Services - 469207-2019

07/10/2019    S193    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2019/S 193-469207

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CRCI Rhône-Alpes
Numéro national d'identification: 130 022 692 00011
Adresse postale: 32 quai Perrache — CS 10015
Ville: Lyon Cedex 02
Code NUTS: FRK
Code postal: 69286
Pays: France
Point(s) de contact: Anne-Edith Cure
Courriel: Marches@auvergne-rhone-alpes.cci.fr
Téléphone: +33 472114341
Fax: +33 472114362

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473574&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473574&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme consulaire
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnels intérimaires, assistance au recrutement et prestations d'accompagnement au repositionnement professionnel pour le compte des CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro de référence: 1969R03AO
II.1.2)Code CPV principal
79620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lots 1 à 5: intérim tertiaire et assistance au recrutement: multi-attributaire — lots 6 et 7: intérim technique et assistance au recrutement: multi-attributaire — lots 8 à 11: accompagnement au repositionnement professionnel: mono-attributaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnels intérimaires de type tertiaire et assistance au recrutement pour la zone sud (Isère/Drôme/Ardèche)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79600000
79620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Départements: 38-26-07.

II.2.4)Description des prestations:

Multi-attributaire: 3 opérateurs maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, avec tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires. Le marché fait l'objet d'un variante exigée: assistance au recrutement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnels intérimaires de type tertiaire et assistance au recrutement pour la zone nord (Ain/Savoie/Haute Savoie)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79600000
79620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Départements 01-73-74.

II.2.4)Description des prestations:

Multi-attributaire: 3 opérateurs maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois sur par période de 1 an, avec tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires. Le marché fait l'objet d'un variante exigée: assistance au recrutement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnels intérimaires de type tertiaire et assistance au recrutement pour la zone Rhône Lyon Métropole Loire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79600000
79620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Départements 69-42.

II.2.4)Description des prestations:

Multi-attributaire: 6 opérateurs maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, avec tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires. Le marché fait l'objet d'un variante exigée: assistance au recrutement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnels intérimaires de type tertiaire et assistance au recrutement pour la zone Auvergne (Puy-de-Dôme/Allier/Cantal/Haute-Loire)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79600000
79620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Départements 03-15-43-63.

II.2.4)Description des prestations:

Multi-attributaire: 3 opérateurs maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, avec tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires. Le marché fait l'objet d'un variante exigée: assistance au recrutement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnels intérimaires de type tertiaire et assistance au recrutement pour Paris (GEM)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79600000
79620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Département 75.

II.2.4)Description des prestations:

Multi-attributaire: 3 opérateurs maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, avec tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires. Le marché fait l'objet d'un variante exigée: assistance au recrutement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnels intérimaires de type technique et assistance au recrutement pour la zone sud (Isère/Drôme/Ardèche)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79600000
79620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Départements 38-26-07.

II.2.4)Description des prestations:

Multi-attributaire: 3 opérateurs maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, avec tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires. Le marché fait l'objet d'un variante exigée: assistance au recrutement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnels intérimaires de type technique et assistance au recrutement pour la zone Rhône Lyon Métropole Loire

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79600000
79620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Départements 69-42.

II.2.4)Description des prestations:

Multi-attributaire: 3 opérateurs maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, avec tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires. Le marché fait l'objet d'un variante exigée: assistance au recrutement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement au repositionnement professionnel de collaborateurs pour la zone Sud (Isère/Drôme/Ardèche)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Départements 38-26-07.

II.2.4)Description des prestations:

Mono-attributaire: 1 opérateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, avec tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement au repositionnement professionnel de collaborateurs pour la zone Nord (Ain/Savoie/Haute Savoie)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Départements 01-73-74.

II.2.4)Description des prestations:

Mono-attributaire: 1 opérateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, avec tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement au repositionnement professionnel de collaborateurs pour la zone Rhône Lyon Métropole Loire

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Départements 69-42.

II.2.4)Description des prestations:

Mono-attributaire: 1 opérateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, avec tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement au repositionnement professionnel de collaborateurs pour la zone Auvergne (Puy-de-Dôme/Allier/Cantal/Haute-Loire)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Départements 03-15-43-63.

II.2.4)Description des prestations:

Mono-attributaire: 1 opérateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, avec tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Extrait Kbis ou à défaut le justificatif d'attribution par l'INSEE d'un numéro d'identification.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément au 8º de l'article L. 711-8 du code de commerce, la CCI de Région Auvergne-Rhône-Alpes assure une fonction de centrale d'achats au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique. Tous les marchés passés par la CCIR dans le cadre de sa fonction de centrale d'achats sont soumis aux règles édictées par les règles de marchés publics en vigueur. Les pouvoirs adjudicateurs qui acquièrent des fournitures et des services auprès de la centrale d'achats de la CCIR sont dispensés de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence. Dans le cadre de cette consultation, la CCIR assure la fonction de centrale d'achats au sens de l'article L. 2113-2-2º du code de la commande publique, en charge de la passation des marchés de services pour le compte des CCI de la région. Les prestations bénéficient aux CCI ainsi qu'à leurs établissements gérés (SIC, CFA et associations), leurs écoles et centres de formation ayant adhéré à la centrale d'achats.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1.10.2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2019