Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté de communes Ventoux Sud
Numéro national d'identification: 20003572300010
Adresse postale: 10 immeuble Sorlot, Grand Rue
Ville: Mormoiron
Code NUTS:
FRL06 VaucluseCode postal: 84570
Pays: France
Courriel:
chloe.fasan@ccvs84.frTéléphone: +33 490617885
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ccvs84.comAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.info/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Collecte, transport et traitement des déchets du territoire de l'intercommunalité, issu des ordures ménagères, de la collecte sélective en points d'apport volontaire et de la déchetterie intercommunale
II.1.2)Code CPV principal90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Collecte, transport et traitement des déchets.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 243 837.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 l à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 l à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collecte, transport et valorisation des journaux, magazines en point d'apport volontaire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
Collecte, transport et valorisation des journaux, magazines en point d'apport volontaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collecte, transport et valorisation des emballages ménagers en point d'apport volontaire
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
Collecte, transport et valorisation des emballages ménagers en point d'apport volontaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collecte, transport et valorisation du verre en point d'apport volontaire
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14820000 Verre
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
Collecte, transport et valorisation du verre en point d'apport volontaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement du bois, des cartons, des encombrants résiduels, des ferrailles, des gravats et du plâtre reçus en déchetterie intercommunale
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement du bois, des cartons, des encombrants résiduels, des ferrailles, des gravats et du plâtre reçus en déchetterie intercommunale de Ventoux Sud à Villes-sur-Auzon.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'entreprise titulaire du lot 5 devra assurer le compactage de toutes les bennes présentes sur le site de la déchetterie intercommunale de Ventoux Sud à Villes-sur-Auzon.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le matériel utilisé sera de type mini pelle de 6 tonnes avec chenille caoutchouc pour préserver le revêtement de chaussée. Le compactage des bennes sera réalisé tous les jours d'ouverture sur la base de 2 h par demi-journée travaillée. Ceci est une moyenne, la fréquence de compactage sera plus importante en période estivale et réduite l'automne et l'hiver.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets verts reçus en déchetterie intercommunale
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets verts reçus en déchetterie intercommunale à Villes-sur-Auzon.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages reçus en déchetterie intercommunale
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) reçus en déchetterie intercommunale de Ventoux Sud à Villes-sur-Auzon.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 l à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Suez Rv Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Ville: Montfavet
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 028 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Collecte, transport et valorisation des journaux, magazines en point d'apport volontaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Paprec Réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Ville: Chassieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 26 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Collecte, transport et valorisation des emballages ménagers en point d'apport volontaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Paprec Réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Ville: Chassieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 159 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Collecte, transport et valorisation du verre en point d'apport volontaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Vial SAS
Adresse postale: Les Bouillens, BP 17
Ville: Vergèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 51 660.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement du bois, des cartons, des encombrants résiduels, des ferrailles, des gravats et du plâtre reçus en déchetterie intercommunale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Ville: Montfavet
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 822 860.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 49 572.00 EUR
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets verts reçus en déchetterie intercommunale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Terre et passion services
Adresse postale: 132 route de la Saône
Ville: Villes-sur-Auzon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 116 472.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages reçus en déchetterie intercommunale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Spur Environnement
Adresse postale: Montée des Pins
Ville: Rognac
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13655
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 38 985.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/10/2019