Fournitures - 469542-2018

25/10/2018    S206    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

2018/S 206-469542

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400622&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Coopération technique internationale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de véhicules de commandement et logistique pour les besoins des pompiers civils de la république de Côte d’Ivoire

Numéro de référence: Protection_civ_RCI_vehicules
II.1.2)Code CPV principal
35000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la fourniture de véhicules de commandement et logistique pour les besoins des pompiers civils de la république de Côte d’Ivoire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Abidjan (république de Côte d'Ivoire).

II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur «la fourniture de véhicules de commandement et logistique pour les besoins des pompiers civils de la république de Côte d’Ivoire».

Les matériels roulants seront livrés et installés au siege de l’ONPC (Office national de la protection civile) à Abidjan en république de Côte d'Ivoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’article 42 de l’Ordonnance no 2015-899 du 23.3.2015 relative aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Modernisation et extension des capacités de la Protection Civile en République de Côte d'Ivoire

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une preuve de l’enregistrement du candidat à un registre professionnel,

— le cas échéant, le (s) jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste de références en rapport avec l’objet du marché pour des prestations similaires, au cours des 3 dernières années (comprenant a minima le montant et la date des prestations),

— une liste des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution des prestations,

— un certificat attestant de l’origine des véhicules.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2018
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2018
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Réglementation applicable:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application no2016-360 du 25.3.2016.

Description de la procédure:

Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret no2016-360.

Critères d'évaluation des offres:

— qualité technique des matériels roulants: 70 %,

— prix: 30 %.

Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement.

Le soumissionnaire ayant obtenu la note globale la plus élevée sera considéré comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra attribuer le marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2018