Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
dsea21-19-Fourniture d'équipements de protection des yeux, des oreilles, de la tête et des voies respiratoires
Numéro de référence: DSEA21-19
II.1.2)Code CPV principal18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la fourniture d'équipements de protection des yeux, des oreilles, de la tête et des voies respiratoires. Ces divers équipements sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne la fourniture d'équipements de protection des yeux, des oreilles, de la tête et des voies respiratoires. Ces divers équipements sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 180 000 euros HT pour une période initiale de deux (2) ans fermes. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une (1) nouvelle période de deux ans maximum, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture d'équipements de protection des yeux, des oreilles, de la tête et des voies respiratoires
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, la présente consultation est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.Une nouvelle consultation sera disponible prochainement sur la plateforme de dématérialisation du Département du Val-De-Marne
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2022