Services - 469632-2019

07/10/2019    S193    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Autres services

2019/S 193-469632

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre — BP 50344
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40107
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de licence des marques Acquadax et Algodax

Numéro de référence: 19DX063
II.1.2)Code CPV principal
98390000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché intervient à la suite d'une première consultation, lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour infructuosité, et a pour objet la concession de licence des marques Acquadax et Algodax et l'exploitation commerciale de produits dérivés cosmétiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98390000
98322110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire français, y compris les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, le territoire de l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique et la Chine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché intervient à la suite d'une première consultation, lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour infructuosité, et a pour objet la concession de licence des marques Acquadax et Algodax et l'exploitation commerciale de produits dérivés cosmétiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1) valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 2) moyens mis en œuvre par le candidat pour garantir une qualité optimale et pérenne des produits dérivés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3) stratégie de diffusion locale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 055-127120
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX063
Intitulé:

Concession de licence des marques Acquadax & Algodax

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il a été décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité d'un moratoire afin de mener une réflexion sur l'évolution à long terme de la commercialisation des produits des marques «Acquadax» et «Algodax».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 54
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440

Adresse internet: http://www.telerecours.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Adresse postale: esplanade du Général de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 556906060
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 54
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440

Adresse internet: http://www.telerecours.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2019