Services - 469638-2019

07/10/2019    S193

France-Casseneuil: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 193-469638

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Numéro national d'identification: 20002330700016
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont
Ville: Casseneuil
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47440
Pays: France
Courriel: contact@grand-villeneuvois.fr
Téléphone: +33 553715481
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-villeneuvois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service d'évacuation des produits de tonte et branchages de la plate-forme du Rooy à Villeneuve

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de broyage, d'évacuation et de valorisation des produits de tonte et branchages du territoire de la CAGV stockés sur la plate-forme du «Rooy» à Villeneuve-sur-Lot.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 183 640.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie du Rooy — rue Henri Lechatelier 47300 Villeneuve-sur-Lot.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de broyage, d'évacuation et de valorisation des produits de tonte et branchages du territoire de la CAGV stockés sur la plate-forme du «Rooy» à Villeneuve-sur-Lot.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 133-327181
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BRF Systeme
Adresse postale: Lapayrières
Ville: Bourlens
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 183 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 21 730.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La prestation de sous traitance correspond au transport de broyat végétaux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois par ordre de service sans minimum et sans maximum.

Les montants indiqués ci-avant correspondent aux montants inscrits au détail quantitatif estimatif pour une année.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2019