Services - 469645-2020

06/10/2020    S194

France-Bouguenais: Services d'impression et de distribution

2020/S 194-469645

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris — BP 4109
Ville: Bouguenais Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44341
Pays: France
Point(s) de contact: Madame le maire
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.bouguenais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Distribution du magazine municipal Bouguenais, les infos et autres supports de la ville de Bouguenais

II.1.2)Code CPV principal
79824000 Services d'impression et de distribution
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et suivants du même code. La durée d’exécution est de douze mois à compter du 1.10.2020. Le marché sera reconductible tacitement deux fois par période d’un an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu pour un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de préparation et de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Référence de l’AAPC: avis d’appel public à la concurrence publié le 15.5.2020 sur le site de la ville de Bouguenais, sur le profil d’acheteur et le 20.5.2020 sur Ouest France 44.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché inférieur aux seuils européens, passé par voie de procédure adaptée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Distribution du magazine municipal Bouguenais, les infos et autres supports de la ville de Bouguenais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Boitauxlettres IDF
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat: suite à une demande préalable écrite adressée au service finances — marchés publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109 – 44341 Bouguenais Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d’un représentant de la collectivité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Bouguenais – secteur marchés publics
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109
Ville: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2020