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Services - 470028-2021

17/09/2021    S181

France-Caen: Services d'enlèvement des graffitis

2021/S 181-470028

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Caen
Numéro national d'identification: 21140118700011
Adresse postale: hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14027
Pays: France
Courriel: scp@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://caen.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://caen.fr/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://caen.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?Pcslid=Csl_2021_ss1znf3k6e&v=1&selected=0
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14027
Pays: France
Courriel: spc@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://caen.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://caen.fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://caen.fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?Pcslid=Csl_2021_ss1znf3k6e&v=1&selected=0
Ville: Caen
Code postal: 14027
Pays: France
Courriel: spc@caenlamer.fr
Code NUTS: FRD11 Calvados
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://caen.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

enlèvement des tags et graffitis sur le territoire de la ville de Caen

Numéro de référence: C21dcpp01b
II.1.2)Code CPV principal
90690000 Services d'enlèvement des graffitis
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

enlèvement des tags et graffitis sur toutes surfaces (façades, monuments, murs, coffrets, armoires, etc...), et, de façon exceptionnelle, sur les mobiliers urbains (corbeille de propreté, bacs à fleurs, bancs publics, sanitaires public, abris vélos) mais à l'exception des monuments historiques à charge des services concernés

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90690000 Services d'enlèvement des graffitis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

enlèvement des tags et graffitis sur toutes surfaces (façades, monuments, murs, coffrets, armoires, etc...), et, de façon exceptionnelle, sur les mobiliers urbains (corbeille de propreté, bacs à fleurs, bancs publics, sanitaires public, abris vélos) mais à l'exception des monuments historiques à charge des services concernés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance des risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cautionnement et garanties exigés :Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualitéde membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: C21dcpp01

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2021