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Services - 470245-2021

17/09/2021    S181

France-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien

2021/S 181-470245

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats
Adresse postale: CEA P/SAC -SMA - Bâtiment 530
Ville: GIF SUR YVETTE
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Laurence Chebrou de La Roulière
Courriel: laurence.delarouliere@cea.fr
Téléphone: +33 169083724
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de maintenance et d’exploitation de biens et d’installations situés principalement sur les sites CEA de Fontenay aux Roses (FAR) et d'Evry. Numéro de référence: B21-04716-LC

II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations portent sur la maintenance et l’exploitation des biens du CEA situés sur les sites de Fontenay

aux Roses et d’Evry et sont divisées en 8 lots techniques détaillés comme suit :

Lotn°01 :Courants forts et groupes électrogenes du site de FAR.

Lotn°02 : Courants faibles du site de FAR.

Lotn°03 : Chauffage ventilation et climatisation des batiments tertiaires et de laboratoire du site de FAR.

Lot n°04 : Fluides des batiments tertiaires et de laboratoire du site de FAR.

Lot n°05 : Chauffage, ventilation, climatisation, fluides pour les interventions en installations nucléaires de base

(INB) du site de FAR et gestion du laboratoire des masques.

Lot n°06 : Levage du site de FAR.

Lot n°7 : Ascenseurs du site de FAR.

Lot n°8 : Multitechnique sur le site d'Evry

Le démarrage des prestations est fixé au 1er avril 2022 (1er mars 2022 en cas de réversibilité entrante).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courants forts et groupes électrogènes du site de FAR.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Fontenay aux Roses

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à exécuter sont relatives à la maintenance des installations de distribution d’énergie électrique

basse tension, haute tension, groupes électrogènes et d’éclairage extérieur gérées par le

Département de Soutien Scientifique et Technique (DSST). Le périmètre comprend le site du centre CEA de

Fontenay-aux-Roses et les stations météos et de surveillance de l’environnement.

Ces prestations consistent principalement à assurer:

- les opérations de maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 4 inclus, suivant la terminologie des

normes NF EN 13306 et NF X 60-000 en effectuant toutes les actions nécessaires pour pérenniser le matériel,

le maintenir en bon état de fonctionnement et corriger les défauts, désordres et pannes qui pourraient l'affecter,

- la gestion des approvisionnements et des stocks,

- le suivi et la traçabilité des actions en GMAO,

- la gestion de la documentation,

- le Management, Qualité, Sécurité et Environnement,

- la fourniture des consommables,

- la mise en place d’un système d’astreinte 24h/24

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option 1 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de la tranche ferme (du 01/11/2024 au 30/10/2025).

option 2 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de l’option 1 (du 01/11/2025 au 30/10/2026).

option 3 : une période de réversibilité entrante, un (1) mois avant le début du marché (du 1er au 31 mars 2022),

option 4 : une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché, un (1) mois avant la fin du marché.

option 5 : accompagnement du nouveau titulaire pendant 1 mois à l’issue de la réversibilité sortante

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courants faibles du site de Fontenay aux Roses

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Fontenay aux Roses

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur la maintenance dans le domaine électricité courant faible, pour les interventions dans toutes les installations du CEA site de FAR.

Ces prestations consistent principalement à assurer:

- les opérations de maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 4 inclus, suivant la terminologie des normes NF EN 13306 et NF X 60-000 en effectuant toutes les actions nécessaires pour pérenniser le matériel, le maintenir en bon état de fonctionnement et corriger les défauts, désordres et pannes qui pourraient l'affecter,

- la gestion des approvisionnements et des stocks,

- le suivi et la traçabilité des actions en GMAO,

- la gestion de la documentation,

- le Management, Qualité, Sécurité et Environnement,

- la fourniture des consommables,

- la mise en place d’un système d’astreinte 24h/24

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option 1 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de la tranche ferme (du 01/04/2025 au 31/03/2026).

option 2 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de l’option 1 (du 01/04/2026 au 31/03/2027).

option 3 : une période de réversibilité entrante, un (1) mois avant le début du marché (du 1er au 31 mars 2022),

option 4 : une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché, un (1) mois avant la fin du marché.

option 5 : accompagnement du nouveau titulaire pendant 1 mois à l’issue de la réversibilité sortante

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments tertiaires et des laboratoires du site de Fontenay aux roses

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Fontenay aux Roses

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur la maintenance de la ventilation, de la climatisation, et du chauffage, pour les interventions dans lesbâtiments tertiaires et de laboratoires du CEA de Fontenay aux Roses.

Les locaux concernés par les prestations sont situés hors installations nucléaires de base (INB).

Ces prestations consistent principalement à assurer:

- les opérations de maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 4 inclus, suivant la terminologie des

normes NF EN 13306 et NF X 60-000 en effectuant toutes les actions nécessaires pour pérenniser le matériel,

le maintenir en bon état de fonctionnement et corriger les défauts, désordres et pannes qui pourraient l'affecter,

- la gestion des approvisionnements et des stocks,

- le suivi et la traçabilité des actions en GMAO,

- la gestion de la documentation,

- le Management, Qualité, Sécurité et Environnement,

- la fourniture des consommables,

- la mise en place d’un système d’astreinte 24h/24

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option 1 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de la tranche ferme (du 01/04/2025 au 31/03/2026).

option 2 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de l’option 1 (du 01/04/2026 au 31/03/2027).

option 3 : une période de réversibilité entrante, un (1) mois avant le début du marché (du 1er au 31 mars 2022),

option 4 : une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché, un (1) mois avant la fin du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fluides des bâtiments tertiaires et des laboratoires du site de Fontenay aux Roses

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Fontenay aux Roses

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 concerne les prestations de fluides pour les interventions hors INB, hors zones réglementées d’un point de vue radiologique du CEA.

Les prestations consistent principalement à assurer:

- les opérations de maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 4 inclus, suivant la terminologie des

normes NF EN 13306 et NF X 60-000 en effectuant toutes les actions nécessaires pour pérenniser le matériel,

le maintenir en bon état de fonctionnement et corriger les défauts, désordres et pannes qui pourraient l'affecter,

- la gestion des approvisionnements et des stocks,

- le suivi et la traçabilité des actions en GMAO,

- la gestion de la documentation,

- le Management, Qualité, Sécurité et Environnement,

- la fourniture des consommables,

- la mise en place d’un système d’astreinte 24h/24

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option 1 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de la tranche ferme (du 01/09/2024 au 31/08/2025).

option 2 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de l’option 1 (du 01/09/2025 au 31/08/2026).

option 3 : une période de réversibilité entrante, un (1) mois avant le début du marché (du 1er au 31 mars 2022),

option 4 : une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché, un (1) mois avant la fin du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage, ventilation, climatisation, fluides pour les interventions en installations nucléaires de base (INB) du site de Fontenay aux Roses et gestion du laboratoire des masques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Fontenay aux Roses

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 5 concerne les prestations de chauffage, ventilation, climatisation, fluides, pour les interventions en installations nucléaires de base (INB) du site de Fontenay aux Roses.

Les locaux concernés sont ceux des installations nucléaires de base n°165 et 166.

Ces prestations consistent principalement à assurer:

- les opérations de maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 4 inclus, suivant la terminologie des

normes NF EN 13306 et NF X 60-000 en effectuant toutes les actions nécessaires pour pérenniser le matériel,

le maintenir en bon état de fonctionnement et corriger les défauts, désordres et pannes qui pourraient l'affecter,

- la gestion des approvisionnements et des stocks,

- le suivi et la traçabilité des actions en GMAO,

- la gestion de la documentation,

- le Management, Qualité, Sécurité et Environnement,

- la fourniture des consommables,

- la mise en place d’un système d’astreinte 24h/24.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option 1 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de la tranche ferme (du 01/04/2025 au 31/03/2026).

option 2 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de l’option 1 (du 01/04/2026 au 31/03/2027).

option 3 : une période de réversibilité entrante, un (1) mois avant le début du marché (du 1er au 31 mars 2022),

option 4 : une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché, un (1) mois avant la fin du marché.

option 5 : accompagnement du nouveau titulaire pendant 1 mois à l’issue de la réversibilité sortante

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Levage sur le site de Fontenay aux Roses

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Fontenay aux Roses

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 6 concerne les prestations de maintenance dans les domaines levage, engins de manutention, portes mécanisées, etc., pour les interventions dans toutes les installations du site de Fontenay aux Roses

Ces prestations consistent principalement à assurer:

- les opérations de maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 4 inclus, suivant la terminologie des

normes NF EN 13306 et NF X 60-000 en effectuant toutes les actions nécessaires pour pérenniser le matériel,

le maintenir en bon état de fonctionnement et corriger les défauts, désordres et pannes qui pourraient l'affecter,

- la gestion des approvisionnements et des stocks,

- le suivi et la traçabilité des actions en GMAO,

- la gestion de la documentation,

- le Management, Qualité, Sécurité et Environnement,

- la fourniture des consommables,

- la mise en place d’un système d’astreinte 24h/24

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option 1 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de la tranche ferme (du 01/04/2025 au 31/03/2026).

option 2 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de l’option 1 (du 01/04/2026 au 31/03/2027).

option 3 : une période de réversibilité entrante, un (1) mois avant le début du marché (du 1er au 31 mars 2022),

option 4 : une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché, un (1) mois avant la fin du marché.

option 5 : accompagnement du nouveau titulaire pendant 1 mois à l’issue de la réversibilité sortante

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs du site de Fontenay aux Roses

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Fontenay aux Roses

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 7 concerne les prestations de maintenance dans les domaines ascenseurs et monte charges, etc., pour les interventions dans toutes les installations du site de Fontenay aux Roses.

Ces prestations consistent principalement à assurer:

- les opérations de maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 4 inclus, suivant la terminologie des

normes NF EN 13306 et NF X 60-000 en effectuant toutes les actions nécessaires pour pérenniser le matériel,

le maintenir en bon état de fonctionnement et corriger les défauts, désordres et pannes qui pourraient l'affecter,

- la gestion des approvisionnements et des stocks,

- le suivi et la traçabilité des actions en GMAO,

- la gestion de la documentation,

- le Management, Qualité, Sécurité et Environnement,

- la fourniture des consommables,

- la mise en place d’un système d’astreinte 24h/24.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option 1 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de la tranche ferme (du 01/04/2025 au 31/03/2026).

option 2 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de l’option 1 (du 01/04/2026 au 31/03/2027).

option 3 : une période de réversibilité entrante, un (1) mois avant le début du marché (du 1er au 31 mars 2022),

option 4 : une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché, un (1) mois avant la fin du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Multitechnique sur le site d'Evry

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Evry

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 8 concerne les prestations de maintenance multitechnique, pour les interventions dans les bâtiments de laboratoires de biologie du site d’Evry du CEA de Paris-Saclay.

Les prestations de maintenance multitechnique comprennent les 5 domaines suivant :

- Courants forts

- Courants faibles

- Chauffage, ventilation et climatisation

- Fluides

- Ascenseurs

Ces prestations consistent à assurer:

- les opérations de maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 4 inclus, suivant la terminologie des normes NF EN 13306 et NF X 60-000 en effectuant toutes les actions nécessaires pour pérenniser le matériel,

le maintenir en bon état de fonctionnement et corriger les défauts, désordres et pannes qui pourraient l'affecter,

- la gestion des approvisionnements et des stocks,

- le suivi et la traçabilité des actions en GMAO,

- la gestion de la documentation,

- le Management, Qualité, Sécurité et Environnement,

- la fourniture des consommables,

- la mise en place d’un système d’astreinte 24h/24.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option 1 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de la tranche ferme (du 01/04/2025 au 31/03/2026).

option 2 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue

de l’option 1 (du 01/04/2026 au 31/03/2027).

option 3 : une période de réversibilité entrante, un (1) mois avant le début du marché (du 1er au 31 mars 2022),

option 4 : une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché, un (1) mois avant la fin du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du

marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du

marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La liste des certificats et qualifications à fournir sont décrits en annexe du règlement de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du

marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2021
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2021