Services - 470311-2020

06/10/2020    S194

France-Saint-Louis: Services de contrôle technique de bâtiments

2020/S 194-470311

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Numéro national d'identification: 77897142400016
Adresse postale: Établissement public Franco-Suisse — BP 60120
Ville: Saint-Louis Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Courriel: sma@euroairport.com
Téléphone: +33 389903111
Fax: +33 389902577
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission Contrôle technique de la construction (CTC) dans le cadre du projet Modernisation des installations terminales (MIT)

Numéro de référence: 2017-014 GP/KL/ML
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission du contrôleur technique est définie dans le cadre de la loi N78.12 du 4.1.1978, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et complétée par les articles L. 111 23 à L. 111 26 ainsi que la norme NF P 03-100 de septembre 1995 qui précise les modalités d'intervention du contrôleur et ses missions.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

II.2.4)Description des prestations:

La mission du contrôleur technique est définie dans le cadre de la loi N78.12 du 4.1.1978, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et complétée par les articles L. 111 23 à L. 111 26 ainsi que la norme NF P 03-100 de septembre 1995 qui précise les modalités d'intervention du contrôleur et ses missions.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: cf. documents marché
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, comme suit:

— Tranche ferme (TF): mission CTC en phase conception des ouvrages;

— Tranche conditionnelle (TC): mission CTC en phase réalisation des ouvrages.

L'aéroport pourra recourir à des avenants ou des marchés négociés sans publicité préalable avec le titulaire pour des prestations similaires ou des modifications du marché qui se rapporteraient à des missions complémentaires nécessaires à la fonctionnalité de l'opération dans la limite de 50 % du montant initial du marché conclu et pendant la durée d'exécution de ce dernier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 204-497962
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mission Contrôle technique de la construction (CTC) dans le cadre du projet Modernisation des installations terminales (MIT)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Déclaration sans suite de la procédure pour une raison d'intérêt général suite à la crise sanitaire de la Covid-19.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2020