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Marché de travaux - 470325-2022

30/08/2022    S166

France-Saint-Julien-les-Villas: Pose de parquets

2022/S 166-470325

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Julien-Les-Villas
Numéro national d'identification: 21100332200016
Adresse postale: 3 rue de l'hôtel de ville
Ville: Saint-Julien-les-Villas
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10800
Pays: France
Point(s) de contact: service marchés de la siaba, mandataire
Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33 325711717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjulienlesvillas.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: société immobilière et d'aménagement de l'aube, mandataire
Numéro national d'identification: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue jean-louis delaporte
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Point(s) de contact: service des marchés
Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33 325711717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de restructuration et réaménagement du gymnase Fernand Ganne à Saint Julien les Villas (10800) - lot 19-parquet sportif Bois

Numéro de référence: 2022-02-0108
II.1.2)Code CPV principal
45432113 Pose de parquets
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de restructuration et réaménagement du gymnase Fernand Ganne à Saint Julien les Villas (10800) - lot 19-parquet sportif Bois

Cette consultation fait suite à une procédure initiale partiellement déclarée sans suite.

A titre indicatif, les travaux s'inscrivent dans le cadre d'une opération globale dont les travaux débuteront dès septembre 2022.

Les travaux de parquet respecteront le planning de l'opération.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432113 Pose de parquets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Julien-Les-Villas (10800)

II.2.4)Description des prestations:

travaux de restructuration et réaménagement du gymnase Fernand Ganne à Saint Julien les Villas (10800) - lot 19-parquet sportif Bois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai d'exécution mentionné (13 mois) est le délai global de l'opération dont les travaux de pose de parquet s'inscrivent

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ; Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

modalités principales de financement : Subvention Etat, Région, Département et fonds propres

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Paiement à 30 jours maxi.

Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix

Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10% mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.

Sûreté financière : Il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2022-02-0108 Une visite des lieux est obligatoire. Les candidats sont avisés qu'une visite des lieux est programmée sur site aux dates et heures ci-après : Mercredis 14 et 21 septembre 2022 à 10 heures l'attestation de visite des lieux, jointe au dossier de consultation, devra être cosignée par l'entreprise et le représentant du maître d'ouvrage, et déposée par les candidats concernés à l'appui de leur offre (cf. Règlement de consultation)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326210187
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2022