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Marché de travaux - 470353-2022

30/08/2022    S166

France-Melun: Travaux de réfection

2022/S 166-470353

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Et-Marne
Numéro national d'identification: 22770001000019
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Ville: Melun
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: Marches.dabc@departement77.fr
Téléphone: +33 164147337
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811906&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811906&orgAcronyme=g3h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine et Marne Numéro de référence : 2021.travaux.entretien.5.asc.des

Numéro de référence: 2022.TRAVAUX.ENTRETIEN.5_ASC_DES
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et les bâtiments départementaux - désenfumage : lots 81 et 82 - ascenseurs : lots 91 et 92

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

un même opérateur économique ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

desenfumage

Lot nº: 81
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

travaux de désenfumage - secteur 9

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible une fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 1 000 000euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

desenfumage

Lot nº: 82
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

travaux de désenfumage - secteur 10

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible une fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 1 000 000euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ascenseurs

Lot nº: 91
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

ascenseurs - secteur 11

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible une fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 2 000 000euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ascenseurs

Lot nº: 92
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

ascenseurs - secteur 12

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible une fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 2 000 000euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la formed'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés,aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit auxsoumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marchéconcerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé aucours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au coursdes trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour laréalisation de marchés / accords cadres de même nature ;- la liste des moyens humains du soumissionnaire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le cahier des charges contient une clause d'insertion sociale

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2022
Heure locale: 16:30
Lieu:

melun

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024

VI.3)Informations complémentaires:

prix unitaires et révisables. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.Montants maximum annuels pour chaque lot :no du lot no du corps d'état no du secteur Montants maximum annuels en euro(s) HtLot 81, corps d'état 14 - dESENFUMAGE, secteur 9, Montant maximum annuel en euro(s) 1 000 000 HT lot 82, corps d'état 14 - dESENFUMAGE, secteur 10, Montant maximum annuel en euro(s) 1 000 000 HT lot 91, corps d'état 16 - aSCENSEURS, secteur 11, Montant maximum annuel en euro(s) 2 000 000 HtLot 92, corps d'état 16 - aSCENSEURS, secteur 12, Montant maximum annuel en euro(s) 2 000 000 HtUne avance pourra être versée conformément au cahier des charges.Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots.Pour chaque corps d'état, les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Ainsi lors du jugement des offres, les lots seront attribués, pour chaque corps d'état, en commençant : Pour les corps d'état avec 4 secteurs géographiques : les lots seront attribués en commençant par le secteur géographique 9 puis le 10, puis le 11 et enfin le 12.cette CONSULTATION S'Inscrit dans une operation globale de travaux dans laquelle certains lots ont deja ete attribues ou sont en cours D'Attribution a des societes. Aussi, cette disposition S'Applique egalement aux societes titulaires de lot(s) lors des precedentes consultations.elements a fournir au titre de L'Offre, pour chaque lot :- l'Acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété;- le bordereau de prix unitaires dûment complété.- Le cadre de mémoire technique dûment complété.- Le soumissionnaire est invité à transmettre le devis quantitatif estimatif. criteres de jugement des offres :- le prix des prestations (pondération : 80 points)-sous-critère 1 :" montant de la prestation type " et % de remise pour les bons de commandes importants(pondération : 70 points)--sous-critère 2 : coût horaire de la main d'oeuvre pour les prestations avec des prix unitaires " hors bordereau "(Pondération : 5 points)--sous-critère 3 : coût horaire de la main d'oeuvre pour les prestations réalisées dans le cadre de l'astreinte(pondération : 5 points)- la valeur technique (pondération : 20 points)--sous-critère 1 : Détailler l'organisation pour gérer 5 chantiers simultanés (pondération : 4 points)--sous-critère 2 : Détailler l'organisation mise en place pour effectuer des travaux pendant les vacancesscolaires, et principalement pendant la période estivale (pondération : 4 points)--sous-critère 3 : Détailler l'organisation mise en place pour le respect de l'astreinte (pondération : 4 points)--sous-critère 4 : Détailler l'organisation prévue pour réaliser des travaux en site occupé et notamment enprésence de public sensible (pondération : 4 points)--sous-critère 5 : Amiante : Détailler l'organisation mise en place pour les travaux effectués en sous-section IV etnotamment les moyens humains et les procédures " types " qui seront appliquées (pondération : 4 points)conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilitéd'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligationscontractuelles découlant d'un précédent accord cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2022