Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine et Marne Numéro de référence : 2021.travaux.entretien.5.asc.des
Numéro de référence: 2022.TRAVAUX.ENTRETIEN.5_ASC_DES
II.1.2)Code CPV principal45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et les bâtiments départementaux - désenfumage : lots 81 et 82 - ascenseurs : lots 91 et 92
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
un même opérateur économique ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 81
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
travaux de désenfumage - secteur 9
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible une fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
sans montant minimum - montant maximum annuel : 1 000 000euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 82
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
travaux de désenfumage - secteur 10
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible une fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
sans montant minimum - montant maximum annuel : 1 000 000euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 91
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible une fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
sans montant minimum - montant maximum annuel : 2 000 000euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 92
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible une fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
sans montant minimum - montant maximum annuel : 2 000 000euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la formed'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés,aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit auxsoumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marchéconcerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé aucours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au coursdes trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour laréalisation de marchés / accords cadres de même nature ;- la liste des moyens humains du soumissionnaire
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le cahier des charges contient une clause d'insertion sociale
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/09/2022
Heure locale: 16:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.3)Informations complémentaires:
prix unitaires et révisables. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.Montants maximum annuels pour chaque lot :no du lot no du corps d'état no du secteur Montants maximum annuels en euro(s) HtLot 81, corps d'état 14 - dESENFUMAGE, secteur 9, Montant maximum annuel en euro(s) 1 000 000 HT lot 82, corps d'état 14 - dESENFUMAGE, secteur 10, Montant maximum annuel en euro(s) 1 000 000 HT lot 91, corps d'état 16 - aSCENSEURS, secteur 11, Montant maximum annuel en euro(s) 2 000 000 HtLot 92, corps d'état 16 - aSCENSEURS, secteur 12, Montant maximum annuel en euro(s) 2 000 000 HtUne avance pourra être versée conformément au cahier des charges.Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots.Pour chaque corps d'état, les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Ainsi lors du jugement des offres, les lots seront attribués, pour chaque corps d'état, en commençant : Pour les corps d'état avec 4 secteurs géographiques : les lots seront attribués en commençant par le secteur géographique 9 puis le 10, puis le 11 et enfin le 12.cette CONSULTATION S'Inscrit dans une operation globale de travaux dans laquelle certains lots ont deja ete attribues ou sont en cours D'Attribution a des societes. Aussi, cette disposition S'Applique egalement aux societes titulaires de lot(s) lors des precedentes consultations.elements a fournir au titre de L'Offre, pour chaque lot :- l'Acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété;- le bordereau de prix unitaires dûment complété.- Le cadre de mémoire technique dûment complété.- Le soumissionnaire est invité à transmettre le devis quantitatif estimatif. criteres de jugement des offres :- le prix des prestations (pondération : 80 points)-sous-critère 1 :" montant de la prestation type " et % de remise pour les bons de commandes importants(pondération : 70 points)--sous-critère 2 : coût horaire de la main d'oeuvre pour les prestations avec des prix unitaires " hors bordereau "(Pondération : 5 points)--sous-critère 3 : coût horaire de la main d'oeuvre pour les prestations réalisées dans le cadre de l'astreinte(pondération : 5 points)- la valeur technique (pondération : 20 points)--sous-critère 1 : Détailler l'organisation pour gérer 5 chantiers simultanés (pondération : 4 points)--sous-critère 2 : Détailler l'organisation mise en place pour effectuer des travaux pendant les vacancesscolaires, et principalement pendant la période estivale (pondération : 4 points)--sous-critère 3 : Détailler l'organisation mise en place pour le respect de l'astreinte (pondération : 4 points)--sous-critère 4 : Détailler l'organisation prévue pour réaliser des travaux en site occupé et notamment enprésence de public sensible (pondération : 4 points)--sous-critère 5 : Amiante : Détailler l'organisation mise en place pour les travaux effectués en sous-section IV etnotamment les moyens humains et les procédures " types " qui seront appliquées (pondération : 4 points)conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilitéd'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligationscontractuelles découlant d'un précédent accord cadre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/08/2022