Services - 470426-2021

17/09/2021    S181

Belgique-Bruxelles: Services d'urbanisme

2021/S 181-470426

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
Numéro national d'identification: 0316.381.039_570526
Adresse postale: Mont des Arts 10-13
Ville: BRUXELLES
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: KRIS HUYSMANS
Courriel: khuysmans@urban.brussels
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://urban.brussels
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422715
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422715
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=BUP-DU.PCAN.2021.001-F02
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Elaboration du Manuel Espaces Publics en Région de Bruxelles-Capitale

Numéro de référence: BUP-DU.PCAN.2021.001-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent cahier spécial des charges vise à confier au prestataire de services qui sera retenu l’exécution des missions suivantes :

1. élaborer le Manuel Espaces Publics ;

2. organiser des séances de travail réunissant tous les acteurs concernés ;

3. présenter de manière régulière ses conclusions au Comité d’Accompagnement.

Le marché comprend les phases suivantes :

1. Réunion de lancement et réception du plan d'action

2. Réunions de travail +/- 1x/mois (Urban, Bruxelles Mobilité, min. 2 communes bruxelloises)

3. Comités d'accompagnement +/- 1x/3mois (tous les acteurs de l'espace public)

4. Clôture du contenu

5. Édition et mise en forme du Manuel

6. Réalisation du Manuel

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

L’objectif global du présent marché est de :

1. Créer un outil d’orientation qui facilitera la prise de décisions dans la conception et l’exécution d’espace public générique bruxellois, aussi bien par les concepteurs que pour les institutions. Le Manuel doit lors de son élaboration permettre, aux multiples intervenants, de faire des choix, de se mettre d’accord sur des principes de bon aménagement. Le Manuel sera un outil qui part de profil-types prenant en compte les différents layers urbains comme la typologie d’espace public, le plan Good Move, les continuités vertes, le tissu bâti, le PRAS, le RRU etc.

2. Formaliser et expliciter les conditions de conception d’espaces publics afin d’énumérer des « solutions » normatives qui seront la règle de base ou encore les solutions-type qui seront adaptable sur mesure de chaque projet. Le Manuel attendu doit rendre compte de la multiplicité des facettes culturelles, des enjeux sociaux et écologiques de Bruxelles.

3. Contribuer au bon aménagement des lieux qui doit rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux et de mobilité de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager et par une amélioration de la performance énergétique des bâtiments ainsi que de la mobilité (article 2 du CoBAT).

4. Créer un outil le plus complet possible : il se penchera tant sur chaque mode d’usager de l’espace public que sur l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale.

5. Tenir compte des différentes règlementations régionales en vigueur et veiller à les contextualiser à travers des exemples concrets et emblématiques.

6. Créer un instrument flexible qui peut évoluer dans le temps en fonction des nouvelles connaissances.

7. Le prestataire doit accorder de l’importance aux retours d’expérience principaux de tous les acteurs appelés à utiliser le Manuel, tant à niveau régional que communal. Il doit mettre en place une démarche mettant en synergie l’ensemble des acteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Parmi les candidats qui déposent une demande de participation et satisfont aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des 5 meilleurs candidats sur la base des notes (document B et C)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/11/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: www.raadvst-consetat.Be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2021