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Services - 470783-2021

17/09/2021    S181

France-Sarcelles: Services d'impression et de distribution

2021/S 181-470783

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro national d'identification: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Service Achats
Courriel: pam@ancv.fr
Téléphone: +33 134295100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ancv.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression et de personnalisation des titres et bordereaux émis par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances.

Numéro de référence: 2020-16
II.1.2)Code CPV principal
79824000 Services d'impression et de distribution
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est passé en 5 lots séparés.

Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la notification du premier bon de commande pour chacun des lots. L’accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois, étant entendu que la durée globale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans (48 mois).

La reconduction sera tacite. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-renouvellement, l’ANCV devra notifier au titulaire sa décision de ne pas renouveler l’accord-cadre, dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.

Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets d...(voir documents du marché)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 14 705 491.14 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et Personnalisation des carnets de bordereaux de remise

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé en 5 lots séparés.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.

• Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets de bordereaux

• Lots 2 et 3 : Impression des fonds de chèques et de couvertures

Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2.

• Lots 4 et 5 : Personnalisation des titres

Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.

Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.

Ce lot 1 a pour objet la réalisation des prestations ci-dessous :

 Impression

 Façonnage

 Conditionnement

 Expédition des carnets de bordereaux de remise aux points de livraison indiqués par l’ANCV

Des carnets de bordereaux de remises chèques-vacances et de Coupons Sport mis à la disposition de notre réseau de professionnels du tourisme et des loisirs et d’associations sportives.

Les carnets seront composés selon les fichiers transmis par l’ANCV, de 12 ou 25 remises. Le titulaire prend également en charge l’affranchissement des plis.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 1, sur la durée globale du marché de 4 ans, incluant toutes les étapes de la prestation de l'impression à la mise sous pli, est évalué à 320 000 carnets chèques-vacances 12 bordereaux de remises, 60 000 carnet chèques-vacances 25 bordereaux de remises, et de 90 000 carnets coupon sport de 12 bordereaux de remises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression des fonds de chèques et de couvertures

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé en 5 lots séparés.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.

• Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets de bordereaux

• Lots 2 et 3 : Impression des fonds de chèques et de couvertures

Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2.

• Lots 4 et 5 : Personnalisation des titres

Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.

Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.

Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:

- Approvisionnement des bobines de papier filigrané

- Impression des titres

- Fourniture et Impression des couvertures

- Livraison des imprimés aux personnalisateurs habilités par l’ANCV.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 2, sur la durée globale du marché de 4 ans, est le suivant :

Impression des couvertures : Couverture modèle 1 en paravent 16 300 000, Couverture modèle 2 en paravent 260 000, Couverture modèle 3 en bobine 480 000

Impression des fonds de chèques : Modèle Chèque Vacances 312 000 000, Modèle Coupon Sport 6 000 000.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression des fonds de chèques et de couvertures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé en 5 lots séparés.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.

• Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets de bordereaux

• Lots 2 et 3 : Impression des fonds de chèques et de couvertures

Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2.

• Lots 4 et 5 : Personnalisation des titres

Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.

Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.

Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:

- Approvisionnement des bobines de papier filigrané

- Impression des titres

- Fourniture et Impression des couvertures

- Livraison des imprimés aux personnalisateurs habilités par l’ANCV.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 2, sur la durée globale du marché de 4 ans, est le suivant :

Impression des couvertures : Couverture modèle 1 en paravent 7 796 000, Couverture modèle 2 en paravent 65 000, Couverture modèle 3 en bobine 200 000

Impression des fonds de chèques : Modèle Chèque Vacances 145 000 000, Modèle Coupon Sport 1 800 000.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Personnalisation des titres

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé en 5 lots séparés.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.

• Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets de bordereaux

• Lots 2 et 3 : Impression des fonds de chèques et de couvertures

Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2.

• Lots 4 et 5 : Personnalisation des titres

Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.

Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.

Les présents lots ont pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:

Personnalisation des titres à savoir:

- Personnalisation

- Façonnage

- colisage

- mise à disposition des colis aux transporteurs ou envoi directs aux bénéficiaires avec traçabilité des colis et de leur contenu

- suivi du stock de gâche sur émission et sa sécurisation par perforation

- stockage et suivi des imprimés fournis par l’ANCV

- communication à tous les stades de l’avancement de la préparation des ordres de fabrication jusqu’à la mise à disposition ou remise aux transporteurs habilités par l’ANCV

- stockage et suivi des fonds de chèques et couvertures de chéquiers livrés par les imprimeurs habilités par l’ANCV.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 4, sur la durée globale du marché de 4 ans, est précisé au Détail Quantitatif Estimatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Personnalisation des titres

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé en 5 lots séparés.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.

• Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets de bordereaux

• Lots 2 et 3 : Impression des fonds de chèques et de couvertures

Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2.

• Lots 4 et 5 : Personnalisation des titres

Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.

Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.

Les présents lots ont pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:

Personnalisation des titres à savoir:

- Personnalisation

- Façonnage

- colisage

- mise à disposition des colis aux transporteurs ou envoi directs aux bénéficiaires avec traçabilité des colis et de leur contenu

- suivi du stock de gâche sur émission et sa sécurisation par perforation

- stockage et suivi des imprimés fournis par l’ANCV

- communication à tous les stades de l’avancement de la préparation des ordres de fabrication jusqu’à la mise à disposition ou remise aux transporteurs habilités par l’ANCV

- stockage et suivi des fonds de chèques et couvertures de chéquiers livrés par les imprimeurs habilités par l’ANCV.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 5, sur la durée globale du marché de 4 ans, est précisé au Détail Quantitatif Estimatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 016-036489
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-16
Lot nº: 1
Intitulé:

Impression et Personnalisation des carnets de bordereaux de remise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COGEPRINT
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard
Ville: Blois cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 41033
Pays: France
Courriel: contact@cogeprint.fr
Téléphone: +33 254558080
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 206 262.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-16
Lot nº: 2
Intitulé:

Impression des fonds de chèques et de couvertures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IN Continu et Services (Groupe Imprimerie Nationale)
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Ville: paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75016
Pays: France
Courriel: frederic.rignault@ingroupe.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 701 799.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-16
Lot nº: 3
Intitulé:

Impression des fonds de chèques et de couvertures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PARAGON TRANSACTION
Adresse postale: 1 rue du 1er Mai
Ville: NANTERRE CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 92752
Pays: France
Courriel: eric.telle@paragon-europe.com
Téléphone: +33 146494100
Adresse internet: www.paragon-europe.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 662 505.89 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-16
Lot nº: 4
Intitulé:

Personnalisation des titres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NUMEN SERVICES
Adresse postale: 12 route du Saint Laurent
Ville: Chambray-lès-Tours
Code NUTS: FR France
Code postal: 37172
Pays: France
Courriel: commerce.numenservices@numen.fr
Téléphone: +33 247484748
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 278 014.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-16
Lot nº: 5
Intitulé:

Personnalisation des titres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDIIS
Adresse postale: Rue de la Ruette aux Loups - CS 61866
Ville: Saint-Malo cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 35418
Pays: France
Courriel: contact@ediis.fr
Téléphone: +33 299828585
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 856 908.91 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2021