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Services - 471124-2021

17/09/2021    S181

France-Melun: Services de conseil en gestion de projet

2021/S 181-471124

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Ville: Melun
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: Nigelle.fourn@departement77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.seine-et-marne.fr/fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

reprise en régie, par le Département de Seine-Et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance

Numéro de référence: 2021-DAP27-30
II.1.2)Code CPV principal
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-Et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

finances, budget et comptabilité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-Et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion des ressources humaines, organisation et management

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-Et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

systèmes d'information et téléphone

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-Et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bâtiments, matériels et équipements

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-Et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 112-293308
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

finances, budget et comptabilité

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

gestion des ressources humaines, organisation et management

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

systèmes d'information et téléphonie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

bâtiments, matériels et équipements

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

considérant que l'avis rectificatif, nécessaire pour prolonger le délai de remise des offres, a été rejeté par l'organe de publication officiel, qu'une nouvelle offre a été déposée le 27 juillet 2021 pour le lot 1, qu'ainsi la prolongation du délai de validité des offres est entachée d'irrégularité et considérant qu'il était nécessaire de redéfinir le besoin des lots 2, 3 et 4, le Département décide de ne pas donner suite à 'Appel d'offres ouvert relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie des foyers de l'enfance aux motifs D'Irrégularité de la consultation et de redéfinition du besoin

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marchéréféré contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2021