Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Services - 471858-2022

30/08/2022    S166

France-Valenciennes: Services topographiques

2022/S 166-471858

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Numéro national d'identification: 24590116000011
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - cS 60227
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59305
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Téléphone: +33 327096120
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://valenciennes-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération
I.5)Activité principale
Autre activité: Communauté d'agglomération

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de geometre pour le compte de valenciennes metropole

Numéro de référence: M2022036DAT
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet les prestations de géomètre sur le territoire de Valenciennes Métropole

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

valenciennes Métropole

II.2.4)Description des prestations:

prestations de géomètre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie détaillée d’exécution des prestations / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Composition, organisation et expérience de l’équipe dédiée / Pondération: 15%
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés à la mission / Pondération: 15%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer au DCE

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 058-152167
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2022036DAT
Intitulé:

prestations de geometre pour le compte de valenciennes metropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gexpeo
Numéro national d'identification: 44223123900033
Adresse postale: 53 boulevard Pater
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Courriel: contact@gexpeo.com
Téléphone: +33 327461662
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2022