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Services - 471938-2022

30/08/2022    S166

France-Valenciennes: Services de collecte des ordures

2022/S 166-471938

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 Place de l'hôpital Général
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Courriel: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valenciennes-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole

Numéro de référence: M2021121DAT
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 567 952.24 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: ORGANISATION / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer au DCE

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 230-605060
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2021121DAT
Intitulé:

collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le maillon C2ri
Ville: Anzin
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 567 952.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours précontractuel : usqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

- référé contractuel : dans un délai de trente et un jour (31) suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

- recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois (2) à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, req. no343435)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2022