Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole
Numéro de référence: M2021121DAT
II.1.2)Code CPV principal90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 567 952.24 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: ORGANISATION / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: le maillon C2ri
Ville: Anzin
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 567 952.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Recours précontractuel : usqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
- référé contractuel : dans un délai de trente et un jour (31) suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
- recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois (2) à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, req. no343435)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/08/2022