Services - 471978-2017

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24/11/2017    S226

France-Villers-Cotterêts: Services de télécommunications

2017/S 226-471978

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170 / 171
Ville: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02603
Pays: France
À l'attention de: M. le maire
E-mail: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr
Téléphone: +33 323965500
Fax: +33 323960625

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.villerscotterets.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Service des marchés publics de la ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170-171
Ville: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02603
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics de la ville de Villers-Cotterêts
E-mail: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr
Téléphone: +33 323965507
Fax: +33 323965501
Adresse internet: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Service des marchés publics de la ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170-171
Ville: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02603
Pays: France
E-mail: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr
Téléphone: +33 323965507
Fax: +33 323965501
Adresse internet: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170-171
Ville: Villers-Cotterêts cedex
Code postal: 02603
Pays: France
Point(s) de contact: Ville de Villers-Cotterêts
À l'attention de: Monsieur le Maire
Adresse internet: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 2 place de l'École
Ville: Villers-Cotterêts
Code postal: 02600
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de télécommunications pour la Ville et le CCAS de Villers-Cotterêts.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications

Code NUTS FRE21 Not specified

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de télécommunications pour la Ville et le CCAS de Villers-Cotterêts.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64200000 Services de télécommunications, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64212000 Services de téléphonie mobile, 64214400 Location de lignes terrestres de communication

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Abonnements, services et communications de téléphonie fixe; Réseau d'interconnexion de site et accès Internet à haut débit
1)Description succincte
Abonnements, services et communications de téléphonie fixe; Réseau d'interconnexion de site et accès Internet à haut débit.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64200000 Services de télécommunications, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64212000 Services de téléphonie mobile, 64214400 Location de lignes terrestres de communication

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100 000 et 300 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Ville de Villers-Cotterêts: lot 1-M: montants annuels: minimum: 20 000 EUR HT; maximum: 60 000 EUR HT.
CCAS: lot 1-C: montants annuels: minimum: 5 000 EUR HT; maximum: 15 000 EUR HT.
Lot nº: 2 Intitulé: Abonnements, services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile
1)Description succincte
Abonnements, services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64200000 Services de télécommunications, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64212000 Services de téléphonie mobile, 64214400 Location de lignes terrestres de communication

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 7 000 et 18 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Ville de Villers-Cotterêts: lot 2-M: montants annuels: minimum: 1 400 EUR HT; maximum: 3 600 EUR HT.
CCAS: lot 2-C: montants annuels: minimum: 350 EUR HT; maximum: 900 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 40

3. Service après-vente. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.1.2018 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Procédure de passation: Accords-cadres à bons de commande passés en appel d'offres ouvert selon les articles 67, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.
La Ville de Villers-Cotterêts est coordonnateur du groupement de commande.
Unité monétaire utilisée: euro.
Caractéristiques principales: Fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes, de services et matériels de télécommunications mobiles et de services d'accès Internet, pour le groupement de commande constitué par la Ville de Villers-Cotterêts et son CCAS.
Modalités de financement et de paiement: Financement sur fonds propres de chaque membre du groupement. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Durée des marchés: Marchés d'une durée de 1 an, renouvelables trois fois pour la même période, soit 4 ans au maximum. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.6.2018 (mise en œuvre de marche).

Renseignements techniques: société AVYG (AMO): mail: contact@avyg-telecom.fr — Tél: 05 49 38 31 51 — Fax: 05 49 38 31 52.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
E-mail: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.11.2017