Fournitures - 472015-2018

26/10/2018    S207    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toul: Électricité

2018/S 207-472015

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CC Terres Touloises
rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Toul Cedex
54201
France
Téléphone: +33 383432376
Courriel: e.deloge@terrestouloises.com
Fax: +33 383649042
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terrestouloises.com

Adresse du profil d’acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté de communes Terres Touloises
rue du Mémorial du Génie — CS 40 325 Écrouves
Toul Cedex
54201
France
Téléphone: +33 383649044
Courriel: e.deloge@terrestouloises.com
Fax: +33 383649044
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://terrestouloises.com

Adresse du profil d’acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance supérieure à 36 KVA — Marché 2018_aoo_01

Numéro de référence: 2018_AOO_01
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de livraison (PDL) de la Communauté de communes Terres Touloises (CC2T) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. Les PDL correspondants sont identifiés à l'annexe nº 01 du CCATP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
31682000
65300000
71314100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance supérieure à 36 KVA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45, 48 à 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et mentionnés dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures.

Services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à

L'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en sus, présentation à minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin de contrat et les destinataire (public ou privé),

— une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat,

— le mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'Union européenne en précisant pour chacune des trois dernières années civiles le niveau d'émission de Co2 en grammes par kwh d'électricité produite,

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité, délivrée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 du 30.4.2004 modifié par le décret nº 2011-1457 du 7.11.2011,

— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire de transport RTE,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 25/12/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.e-marchespublics.com,

— ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement,

— les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière, CO nº 20038
Nancty Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière, CO nº 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 38174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2018