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Services - 472182-2017

25/11/2017    S227

Malte-La Valette: Prestation de services d'experts en vue de la révision, de la mise à jour et de la poursuite de l'élaboration de documents de développement professionnel de l'EASO destinés aux membres des cours et tribunaux

2017/S 227-472182

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Ville: Valletta
Code NUTS: MT MALTA
Code postal: MRS 1917
Pays: Malte
Point(s) de contact: EASO Contracts
Courriel: contracts@easo.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.easo.europa.eu/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3065
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: asile.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services d'experts en vue de la révision, de la mise à jour et de la poursuite de l'élaboration de documents de développement professionnel de l'EASO destinés aux membres des cours et tribunaux.

Numéro de référence: EASO/2017/589.
II.1.2)Code CPV principal
73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat-cadre relatif à la prestation de services d'experts en vue de la révision, de la mise à jour et de la poursuite de l'élaboration de documents de développement professionnel de l'EASO destinés aux membres des cours et tribunaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 971 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: MT MALTA
Lieu principal d'exécution:

locaux du contractant ou tout autre lieu indiqué dans l'offre, sous réserve d'un accord écrit contraire conclu entre les parties.

II.2.4)Description des prestations:

Procédure ouverte pour la conclusion d'un contrat-cadre unique relatif à la prestation de services d'experts en vue de la révision, de la mise à jour et de la poursuite de l'élaboration de documents de développement professionnel de l'EASO destinés aux membres des cours et tribunaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 971 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du contrat-cadre sera de 24 mois, avec possibilité de 1 reconduction pour 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'EASO se réserve le droit d'augmenter la valeur estimée du contrat-cadre de 30 %, conformément à l'article 85 du règlement financier de l'EASO et à l'article 134, paragraphe 1, point e), des règles d'application.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

locaux de l'EASO, MTC bloc A, Winemakers Wharf, Grand Harbour, La Valette MRS 1917, MALTE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

1 représentant autorisé par soumissionnaire, notifié à l'avance à l'EASO.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4 ans.

VI.3)Informations complémentaires:

L'EASO se réserve le droit d'augmenter la valeur estimée du contrat-cadre de 30 %, conformément à l'article 85 du règlement financier de l'EASO et à l'article 134, paragraphe 1, point e), des règles d'application.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2017