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Marché de travaux - 472439-2021

20/09/2021    S182

France-Tulle: Travaux d'entretien routier

2021/S 182-472439

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - bP 199 - service Affaires Juridiques et Achats
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19005
Pays: France
Courriel: marches@correze.fr
Téléphone: +33 0555937476
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.correze.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tgANH607Zr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'enduits sur les routes départementales de la Corrèze

Numéro de référence: 2021AFF033
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

réalisation de revêtements de divers types d'enduits superficiels d'usure ainsi que divers travaux associés soit à leur préparation, soit à leur réalisation. Les travaux comprennent : les travaux préparatoires préalables (nettoyage de la chaussée préalablement à l'enduisage, mise en oeuvre de grave-émulsion de reprofilage ou de renforcement afin d'homogénéiser le support, rabotage superficiel ponctuel pour traiter du ressuage), les fournitures, transport et mise en oeuvre des gravillons et du liant nécessaires à la confection d'un enduit superficiel d'usure suivant la formulation établie au regard des objectifs fixés par le maître d'oeuvre, la signalisation de protection de chantier, les travaux de finition (balayage des gravillons après rejet)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteurs Brive - ouest - vézère

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

routes départementales de la Corrèze secteurs Brive Ouest - vézère

II.2.4)Description des prestations:

secteurs Brive Ouest - vézère

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.Montant annuel indiqué prévisionnel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Tulle - brive

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

routes départementales de la Corrèze secteur Tulle - brive

II.2.4)Description des prestations:

secteur Tulle - brive

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.Montant annuel indiqué prévisionnel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteurs Midi Corrézien - vallée de la Dordogne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

routes départementales de la Corrèze secteurs Midi Corrézien - vallée de la Dordogne

II.2.4)Description des prestations:

secteurs Midi Corrézien - vallée de la Dordogne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.Montant annuel indiqué prévisionnel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteurs Monédières - ventadour

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

routes départementales de la Corrèze secteurs Monédières - ventadour

II.2.4)Description des prestations:

secteurs Monédières - ventadour

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.Montant annuel indiqué prévisionnel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteurs Ussel - bort - millevaches

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

routes départementales de la Corrèze secteurs Ussel- bort - millevaches

II.2.4)Description des prestations:

secteurs Ussel- bort - millevaches

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.Montant annuel indiqué prévisionnel

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc1 lettre de candidature- dc2 déclaration du candidat- dc4 Déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre.Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur- situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestations de régularité fiscales et sociales datant de moins de 6 mois- attestations d'assurances en cours de validité- extrait k-bis ou situation au répertoire SIREN

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

certificats de qualifications professionnelles- contrôle qualité : conformité des fournitures

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.le présent accord-cadre ne fixe pas de montant minimum ni de montant maximum.l'accord cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er février 2022, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025.pièces de l'offre (par lot) :- acte d'engagement- cadre du mémoire technique et explicatif (le candidat devra rajouter le sommaire et la pagination)- bordereau des Prix Unitaires/Détail estimatif.financement sur ressources propres du département - prix révisables - paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution et les spécifications techniques de l'accord-cadre, en application de l'article L2112-2 et de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux.Le Conseil Départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L2112-2 du Code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de cet accord-cadre à bons de commande, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres,une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 , Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 0555339155
Fax: +33 0555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2021