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Services - 473020-2020

Submission deadline has been amended by:  633828-2020
07/10/2020    S195

France-Cannes: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

2020/S 195-473020

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire ou l'adjointe déléguée
Courriel: adriano.tassone@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Cannes — direction mer et littoral — service juridique maritime
Adresse postale: port Canto-Quai Croisette, boulevard de la Croisette
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06400
Pays: France
Courriel: adriano.tassone@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Cannes — direction mer et littoral — service juridique maritime
Adresse postale: port Canto-Quai Croisette, boulevard de la Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France
Téléphone: +33 497064555
Courriel: adriano.tassone@ville-cannes.fr
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de travaux et de services publics pour la modernisation et l'exploitation du Vieux-Port de Cannes

Numéro de référence: 02/2020
II.1.2)Code CPV principal
63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Mairie de Cannes lance le présent avis de concession de travaux et de services publics qui a pour objet la modernisation et l'exploitation du Vieux-Port de Cannes, y compris le financement et la réalisation de travaux d'extension, de rénovation, de modernisation et d'embellissement des ouvrages maritimes et terrestres du port, ainsi que le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un parking en ouvrage sur l'emplacement actuel du parking Laubeuf.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 525 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63721200 Services d'exploitation portuaire
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
45223300 Travaux de construction de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Le Vieux-Port de Cannes ainsi que le parking «Laubeuf» sur lequel le concessionnaire construira un parking en ouvrage.

II.2.4)Description des prestations:

Situé dans le cœur historique de Cannes, au pied de la colline du Suquet, le Vieux-Port de Cannes est le plus ancien port de la commune.

Port de commerce et de pêche professionnelle, le Vieux-Port, pourvu de 724 postes d'amarrage, accueille également une importante zone de plaisance (plaisance classique, yachting et super yachting), la plus grande prud'homie de pêche des Alpes-Maritimes, plusieurs pontons d'accès dédiés au transport de commerce côtier à destination des îles de Lérins, des croisiéristes, une gare maritime, une aire de carénage et une station d'avitaillement.

Pour la commune de Cannes, le Vieux-Port de Cannes est un équipement majeur pour l'identité de Cannes, sa vocation maritime et nautique, son enjeu économique et sa réalité touristique.

L'échéance du contrat de concession en place et la nécessité d'engager un nouveau cycle d'exploitation constituent une grande opportunité pour la municipalité de mettre en place un projet de développement qualitatif et cohérent du site, aussi bien sur le plan d'eau que sur la partie terrestre comprenant, a minima, les projets suivants:

— ouvrages maritimes:

—— l'aménagement sur le plan d'eau d'une zone touristique dédiée aux navires proposant une activité de loisirs, afin de créer un pôle touristique portuaire dynamique immédiatement identifiable par les Cannois et les visiteurs;

—— l'aménagement sur le plan d'eau d'une zone dédiée aux vieux gréements, voiliers classiques, et navires «tradition» afin d'améliorer l'esthétique et l'insertion paysagère du Vieux-Port et en faire un lieu de promenade d'agrément;

—— l'aménagement sur le plan d'eau d'une zone dédiée aux pointus, conformément au projet de mandat, destinée à mettre en valeur ces embarcations traditionnelles au fort patrimoine historique et à favoriser le développement d'une filière économique autour de leur restauration, en lien avec l'aire de carénage du Vieux-Port;

—— l'extension de la Jetée Albert Edouard Sud sous la forme d'un ponton brise houle et brise clapot afin d'accroître les capacités d'accueil du Vieux-Port, tout en restant dans son périmètre actuel;

—— la mise en place d'un dispositif anti-intrusion maritime destiné à empêcher les intrusions malveillantes par voie maritime, notamment lors des grands événements internationaux et en cas de menace pouvant peser sur le territoire communal;

—— la création de piscines naturelles d'eau de mer le long de l'épi et de la digue dite du «Radisson» accessibles aux personnes à mobilité réduite qui sublimeront l'environnement naturel du site tout en offrant au public une zone de loisirs supplémentaire respectueuse de l'environnement.

— ouvrages terrestres:

—— l'aménagement de surface de la «zone des pêcheurs», en parfaite harmonie architecturale avec le projet de réhabilitation et d'embellissement des allées de la Liberté porté par la commune. Il s'agit de restaurer et d'embellir la zone dite du «Poussia», réservée à la prud'homie de pêche pour le stockage de son matériel, et d'y créer des bancs pour la vente de poissons à la criée;

—— la réalisation d'un grand parking en ouvrage semi enterré en lieu et place de l'actuel parking en surface dit «Laubeuf», de 500 places minimum, couvert d'un vaste jardin public, parfaitement intégré d'un point de vue esthétique et paysager et dont la hauteur ne pourra être supérieure à celle de la promenade panoramique maritime située sur le mur chasse-mer de la digue, afin de préserver la vue sur l'Estérel et la mer;

—— la construction d'un pôle de services sur la zone dite «Laubeuf» dont la hauteur totale ne dépassera pas le niveau des constructions actuelles, destiné à accueillir l'ensemble des services de gestion du port. Sa superficie est d'environ 3 450 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2051
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Seront éliminées de la présente procédure les candidatures jugées irrecevables.

Est irrecevable la candidature présentée par un candidat qui ne peut participer à la procédure en application des articles L. 3123-1 à L. 3123-11, L. 3123-16 et L. 3123-17 du code de la commande publique ou qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes exigées en application des dispositions de l'article L. 3123-18 du même code.

De même, les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Dans le cas où les autorisations administratives requises pour la construction du parking en ouvrage susmentionné seraient obtenues, la durée du contrat sera de 30 ans. Dans le cas où ces autorisations administratives, pour des raisons n'incombant pas au concessionnaire, ne seraient pas obtenues et, qu'en conséquence, le périmètre de la concession n'inclurait pas la conception, la construction et l'exploitation d'un parking en ouvrage sur l'emplacement actuel du parking en surface Laubeuf, la durée du contrat serait ramenée à 25 ans. Dans le cas où, en présence des autorisations administratives requises, le concessionnaire ne réaliserait pas la conception, la construction et l'exploitation du parking Laubeuf en ouvrage, le contrat serait résilié de plein droit par la Mairie, sans que le concessionnaire puisse prétendre à aucune indemnité au titre des investissements qu'ils auraient réalisés par ailleurs dans le cadre du contrat ou du manque à gagner résultant de cette résiliation.

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 29/01/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) fait l'objet d'une mise à disposition, gratuite et sans restriction, aux candidats sur le profil acheteur de la Mairie à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr ou https://www.marches-securises.fr — Identifiant: Mairie de Cannes. Les candidats indiqueront, lors du téléchargement du DCE, le nom de l'entreprise candidate, une adresse électronique et le nom d'un correspondant permettant à la Mairie, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier des éventuels additifs (précisions, réponses, rectifications, etc.).

Des visites du Vieux-Port seront organisées par la commune, jusqu'au 15.12.2020 (17h00), sur rendez-vous (voir conditions à l'article 10 du règlement de consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/10/2020