Services - 473066-2019

09/10/2019    S195

Italie-Ispra: Contrat-cadre de services pour la fourniture d'une assistance concernant les systèmes de gestion ISO 17025 du CCR-Ispra

2019/S 195-473066

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, JRC — Joint Research Centre, JRC.G — Nuclear Safety and Security (Karlsruhe), JRC.G.III.9 — Nuclear Security (Ispra)
Adresse postale: Via Enrico Fermi 2749
Ville: Ispra (VA)
Code NUTS: ITC41 Varese
Code postal: I-21027
Pays: Italie
Courriel: jrc-g9nisp-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/jrc/
Adresse du profil d’acheteur: https://web.jrc.ec.europa.eu/callsfortender/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5506
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5506
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre de services pour la fourniture d'une assistance concernant les systèmes de gestion ISO 17025 du CCR-Ispra

Numéro de référence: JRC/IPR/2019/OP/3281
II.1.2)Code CPV principal
79420000 Services relatifs à la gestion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat-cadre de services pour l'assistance à la mise en place de systèmes de management de la qualité ISO 17025 pour le site d'Ispra (Italie) du Centre commun de recherche.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72224200 Services de planification de l'assurance qualité des systèmes
72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC41 Varese
Lieu principal d'exécution:

Via Enrico Fermi 2749, I-21027 Ispra (VA), ITALIE.

II.2.4)Description des prestations:

Services spécialisés pour offrir une assistance pour le développement, la mise en œuvre et la maintenance des systèmes de gestion de la qualité 17025 du CCR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/11/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Via Enrico Fermi 2749, I-21027 Ispra (VA), ITALIE, Building 58C, Room 12b.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Le rôle de la vérification par un tiers est incompatible avec celui des services de consultants demandés dans le cadre du présent appel d'offres.

De même, le lauréat du présent appel d'offres ne sera pas admis à participer aux futurs appels d'offres concernant la vérification par un tiers du lot attribué.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/10/2019