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Services - 473139-2017

25/11/2017    S227    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'impression et services connexes

2017/S 227-473139

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Marie.CANU@sante.gouv.fr
Téléphone: +33 158453323

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.asipsante.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'impression, de routage, de stockage et Marketing Center.

Numéro de référence: 2017-11
II.1.2)Code CPV principal
79800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché à pour objet des prestations d'impression, de routage, de stockage et de marketing center.

Le marché est alloti selon les deux (2) lots suivants:

— lot 1: Impression Offset, sans minimum avec un maximum de 400 000euros Ht/An;

— lot 2: Routage, stockage et marketing center, sans minimum avec un maximum de 800 000euros Ht/An.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression Offset

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000
42991210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Est entendu par «Impression offset» la technique d'impression à plat réalisée à partir de presses spécialisées.

Le lot 1 porte sur l'impression de documents d'environ 500 à 100.000 exemplaires. En tant que de besoin, ces quantités peuvent être supérieures à 100.000 exemplaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25 points
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

Si l'asip Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Asip Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence et portant sur des prestations similaires visées au I, 7° de l'article 30 du décret aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.

Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 400 000euros Ht/An.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Routage, stockage et Marketingcenter (Relation Client)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63121100
48219500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le Titulaire s'engage, dans le respect des caractéristiques techniques demandées, à assurer des prestations de routage et stockage de produits d'édition fournis par l'asip Santé. Il s'engage également à pouvoir assurer des prestations de relations clients pour les commandes qui lui seront passées par l'asip Santé ou ses tiers.

Sont concernés tous les documents, imprimés par ou pour le compte de l'asip Santé, destinés à être diffusés et concernant notamment les lettres, brochures, affichettes, dépliants, documents, supports divers et/ou atypiques... Destinés à être acheminés en des points spécifiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

Si l'asip Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Asip Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence et portant sur des prestations similaires visées au I, 7° de l'article 30 du décret aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.

Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 800 000euros Ht/An.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/01/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 152524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.5511);

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.55113);

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité

appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75151
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2017