Services - 473141-2018

26/10/2018    S207    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Béthune: Services de conseils et de représentation juridiques

2018/S 207-473141

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Voies navigables de France
13001779100018
175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Béthune Cedex
62408
France
Point(s) de contact: Division des achats
Téléphone: +33 321632424
Courriel: division-achats@vnf.fr
Fax: +33 321632459
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365710&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assistance et de représentation en justice au profit de voies navigables de France

Numéro de référence: 1811PA001
II.1.2)Code CPV principal
79110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet la réalisation, par le prestataire retenu sur chaque lot, de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux. Il comprend également des prestations de conseil juridique relatives à l'exécution des contrats publics destinées à la prévention des contentieux dans le cadre du lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 7 lots. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée au cahier des clauses particulières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 185 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit public

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
79112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 1 a pour objet des prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit public

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7o du décret précité

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice en matière de contrats publics

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
79112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 2 a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de contrats publics (dont les marchés publics, les conventions de maîtrise d'ouvrage et les concessions, mais à l'exclusion des marchés de partenariat)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7o du décret précité

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit privé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
79112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 3 a pour objet des prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit privé

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7o du décret précité

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de recouvrement et voies d'exécution (hors lot 5)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
79112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 4 a pour objet des prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de recouvrement et voies d'exécution (hors lot 5)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7o du décret précité

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de voies d'exécution pour les saisies-bateau

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
79112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 5 a pour objet des prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de voies d'exécution pour les saisies-bateau

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7o du décret précité

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit pénal

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
79112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 6 a pour objet des prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit pénal

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7o du décret précité

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance et de représentation en justice devant le Conseil d'etat, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
79112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 7 a pour objet des prestations d'assistance et de représentation en justice devant le Conseil d'etat, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7o du décret précité

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 045-098617
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1811PA001A
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Axone droit public
64 avenue Jean Jaurès
Lyon
69007
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Maître Véronique Vray
11 rue Elie Rochette
Lyon
69007
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1811PA001B
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de contrats publics

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Selas CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats
174 rue de Créqui, CS 23516
Lyon Cedex 03
69422
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: https://cms.law/fr/FRA/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 275 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1811PA001C
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit privé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Bernards
84 rue d'Amsterdam
Paris
75009
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.bernardsfirm.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1811PA001D
Lot nº: 4
Intitulé:

Prestations d'assistance de de représentation en justice en matière de recouvrement et voies d'exécution

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Burgeat
229 rue Saint-Honoré
Paris
75001
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1811PA001E
Lot nº: 5
Intitulé:

Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de voies d'exécution pour les saisies-bateau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Maître Jean-Paul Tomasi
43 rue Auguste Comte
Lyon
69002
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Maître Thierry Dumoulin
10 cours Franklin Roosevelt
Lyon
69006
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Maître Xavier Langlois-Berthelot
10 cours Franklin Roosevelt
Lyon
69006
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1811PA001F
Lot nº: 6
Intitulé:

Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit pénal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Maître Jean-Paul Tomasi
43 rue Auguste Comte
Lyon
69002
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Maître Thierry Dumoulin
10 cours Franklin Roosevelt
Lyon
69006
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Maître Xavier Langlois-Berthelot
10 cours Franklin Roosevelt
Lyon
69006
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1811PA001G
Lot nº: 7
Intitulé:

Prestations d'assistance et de représentation en justice devant le Conseil d'État, la cour de cassation et le conseil constitutionnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCP Meier-Bourdeau-Lecuyer
99 rue de la Verrerie
Paris
75004
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.scp-mbl.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les accords-cadres à bons de commande nº 1811PA001 a, b, c, d, e, f et g sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT pour le lot nº 1, 275 000 EUR HT pour le lot nº 2, 100 000 EUR HT pour le lot nº 3, 100 000 EUR HT pour le lot nº 4, 280 000 EUR HT pour le lot nº 5, 50 000 EUR HT pour le lot nº 6 et 60 000 EUR HT pour le lot nº 7. Les 7 lots sont conclus pour une durée de 4 ans chacun à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Modalités de consultation des documents communicables: les documents des 7 lots sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. Courriel: division-achats@vnf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2018