Fournitures - 473507-2019

09/10/2019    S195    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Produits diététiques

2019/S 195-473507

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GHT 40
Numéro national d'identification: 26400332800087
Adresse postale: boulevard Yves du Manoir, BP 323
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40170
Pays: France
Courriel: ao-eco@ch-dax.fr
Téléphone: +33 558914678

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CH de Dax: JP Cazenave
Adresse postale: bd Yves du Manoir
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40107
Pays: France
Courriel: GARA-UCR@ch-dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agysoft.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de produits diététiques pour le Gara

Numéro de référence: Ao19003
II.1.2)Code CPV principal
15882000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures de produits diététiques pour le Gara (83 lots).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits diététiques

Lot nº: 1 à 83
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15882000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Produits diététiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. RC.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: le coordonnateur du groupement dispose du package de gestion des marchés publics pour les pilotes des groupements et les centrales d'achats Epicure+ Cerbère+, Epicureweb Éditeur Pharmatic & Europharmatic — 15 allées Jean Jaurès — 31000 Toulouse, Tél.: +33 534452348 — Fax: +33 (0)5623086. Pour lire le catalogue des besoins (sous format .cmp) et générer une offre de prix (sous format cry), le candidat peut utiliser gratuitement la plate-forme «Héliosweb» en se connectant sur https://www.web.eu

Pour l'envoi électronique des offres à l'établissement demandeur (profil acheteur plate-forme de dématérialisation), il est indispensable de convertir le «catalogue des besoins» «.cmp» en fichier «.cry» avant de l'envoyer. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Échantillons ou maquettes exigés: livraison à l'UCR Centre hospitalier de Dax — semaines 47 pour les lots 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et lots 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75 — lot 77 et 78 — livraison à l'UCP Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, semaines 47 et 48 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 puis 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62 et 79, 80, 81, 82, 83 et 76. Veiller à la DLC des produits du lot 19 (possibilité de livrer semaine 48). Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Numéro de la consultation: AO 19003.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2019