Services - 473532-2017

25/11/2017    S227

France-Digoin: Services de transport des ordures ménagères

2017/S 227-473532

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval — rue de la Brosse Virot
Ville: Digoin
Code NUTS: FRC13 Not specified
Code postal: 71160
Pays: France
Courriel: contact@smevom.fr
Téléphone: +33 0385244543
Fax: +33 0385812933
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-bourgogne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de chargement, transfert de déchets ménagers.

Numéro de référence: 2017-04
II.1.2)Code CPV principal
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché consiste à charger puis transférer différents types de déchets. Il comporte aussi un volet sur le compostage de déchets verts.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 815 955.60 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le marché consiste à charger puis transporter différents types de déchets. Il comporte aussi un volet sur le compostage de déchets verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 147-304342
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-04
Intitulé:

Marché de chargement, transfert d'ordures ménagères et de cartons et de chargement, transfert et compostage de déchets verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy — Ruffey-lès-Beaune
Ville: Beaune
Code NUTS: FRC11 Not specified
Code postal: 21205
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 815 955.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 0380739100
Fax: +33 0380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2017