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Services - 473617-2021

20/09/2021    S182

France-Paris: Services d'architecture

2021/S 182-473617

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la Justice
Adresse postale: 1 quai de la corse
Ville: Paris
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Nicolas.oudin@justice.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823613&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823613&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de MOE - tJ Nanterre bâtiment extension -Rénovation Clos-Couvert | Désenfumage

Numéro de référence: NTR-CLOS_COUVERT_DESENFUMAGE-MOE
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché tend à désigner un maitre d'oeuvre pour la conception et le suivi de l'opération de travaux portant sur: 1) la réparation des installations technique CVC et Clos-Couvert. 2) l'extension du désenfumage mécanique et la reprise du recoupement des circulations. L'Ensemble de ces travaux se dérouleront au bâtiment extension du Tribunal Judiciaire de Nanterre. La mission consiste à assurer une mission de MOE type loi MOP de base augmentée de la mission opc + diag + cssi

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

tj de Nanterre - bâtiment extension

II.2.4)Description des prestations:

la mission consiste à assurer une mission de MOE type loi MOP de base augmentée des missions opc, diag et CssiLa finalité de l'opération est de réaliser les travaux sur:- la réparation des installations techniques CVC et Clos-Couvert- l'extension du désenfumage mécanique et la reprise du recoupement des circulations.L'ensemble de ces travaux se dérouleront au bâtiment extension du Tribunal Judiciaire de Nanterre.Il s'agit notamment d'améliorer le confort thermique des occupants. le montant estimé des travaux est de 2 000 000 euro(s)ttc

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

conformément à l'article 47 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre à 5 candidats. Les critères de sélection des candidats sont :- capacités professionnelles et techniques : 80%o Adéquation des références professionnelles fournies par le candidat avec l'objet du marché : 40 %O Adéquation des moyens humains (organigramme, effectifs, compétences et qualifications, Cv) du candidat avec les missions prévues au marché : 40%- capacités financières : 20% : adéquation du chiffre d'affaires global du candidat avec le montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Un architecte inscrit à l'ordre est demandé pour le dépôt du permis de construire et les autorisations administratives.- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants. S'Il s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration du chiffre d'affaire global au cours des 3 dernières années.- Déclaration du chiffre d'affaire global concernant les prestations similaires à celles du présent marché réaliséesau cours des 3 dernières années.- Pour chaque membre du groupement : o Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adressesuivante :www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc )

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat présentera dans une note qui concernera chaque membre du groupement et les sous-traitants:- les références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la nature précise des prestations réalisées par le candidat.Ces références devront notamment être similaires d'un point de vue de la nature des travaux, de la complexité de l'opération et de son coût.- son organisation des moyens humains (organigramme, effectifs, compétences, qualifications et Cv)- ses moyens matériels Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un architecte inscrit à l'ordre est demandé pour le dépôt de l'autorisation de modifier un ERP le cas échéant.Le candidat ou le groupement devra réunir à minima les compétences suivantes : maitrise d'oeuvre / économie de la construction / opc / bet tce / bet Thermique / cssi (attestations de maîtres d'ouvrage pour des opérations de même type de moins de 5 ans et d'ampleur équivalente)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 128-340041
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2021