Fournitures - 473812-2019

09/10/2019    S195    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Plaine-Saint-Denis: Oxygène

2019/S 195-473812

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de l'immobilier: Jean-Christophe Horny
Courriel: marches-publics.gest@efs.sante.fr
Téléphone: +33 388213837

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dondusang.net

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019efs-gest168

Numéro de référence: 2019EFS-GEST168
II.1.2)Code CPV principal
24111900
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, et prestations associées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 611 323.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées France Métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du gaz proposé au regard de la pureté et de la composition / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées, sur la base des volumes proposés, du poids à vide et à plein des bouteilles, possibilité de réglage du manomètre (s'il y a lieux) entre 2 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de gaz à effet de serre / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Taux de recyclabilité des bouteilles de gaz / Pondération: 2
Coût - Nom: Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autres frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise / Pondération: 40
Coût - Nom: Frais annexes exceptionnels / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz conditionnés non médicaux et prestations associées France Métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du gaz proposé au regard de la pureté et de la composition / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées, sur la base des volumes proposés, du poids à vide et à plein des bouteilles, possibilité de réglage du manomètre (s'il y a lieux) entre 2 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de gaz à effet de serre / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Taux de recyclabilité des bouteilles de gaz / Pondération: 2
Coût - Nom: Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autres frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise / Pondération: 40
Coût - Nom: Frais annexes exceptionnels / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Martinique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du gaz proposé au regard de la pureté et de la composition / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées, sur la base des volumes proposés, du poids à vide et à plein des bouteilles, possibilité de réglage du manomètre (s'il y a lieux) entre 2 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de gaz à effet de serre / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Taux de recyclabilité des bouteilles de gaz / Pondération: 2
Coût - Nom: Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autres frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise / Pondération: 40
Coût - Nom: Frais annexes exceptionnels / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
Code NUTS: FRY3
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Guadeloupe-Guyane.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du gaz proposé au regard de la pureté et de la composition / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées, sur la base des volumes proposés, du poids à vide et à plein des bouteilles, possibilité de réglage du manomètre (s'il y a lieux) entre 2 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de gaz à effet de serre / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Taux de recyclabilité des bouteilles de gaz / Pondération: 2
Coût - Nom: Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autres frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise / Pondération: 40
Coût - Nom: Frais annexes exceptionnels / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Réunion Océan Indien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du gaz proposé au regard de la pureté et de la composition / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées, sur la base des volumes proposés, du poids à vide et à plein des bouteilles, possibilité de réglage du manomètre (s'il y a lieux) entre 2 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de gaz à effet de serre / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Taux de recyclabilité des bouteilles de gaz / Pondération: 2
Coût - Nom: Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autre frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise / Pondération: 40
Coût - Nom: Frais annexes exceptionnels / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 106-258259
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00B19083
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées France métropolitaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361 — Parc Cézanne II Bâtiment G — 1er étage
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FR
Code postal: 13799
Pays: France

Adresse internet: https://www.airliquidehealthcare.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 518 745.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00B19083
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de gaz conditionnés non médicaux et prestations associées France métropolitaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361 — Parc Cézanne II Bâtiment G — 1er étage
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FR
Code postal: 13799
Pays: France

Adresse internet: https://www.airliquidehealthcare.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 951.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00B19083
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Martinique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Martiniquaise de l'Air Liquide (SOMAL)
Adresse postale: BP 278 — Californie
Ville: Le Lamentin Cedex 2
Code NUTS: FR
Code postal: 97285
Pays: France

Adresse internet: https://www.airliquide.com/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 685.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00B19083
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Guadeloupe-Guyane

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOGIG Air Liquide
Adresse postale: ZI de Bergevin — BP 163
Ville: Pointe-à-Pitre Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 97163
Pays: France

Adresse internet: https://www.airliquide.com/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 848.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00B19083
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Réunion Océan Indien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air Liquide Réunion
Adresse postale: 8 rue Charles Darwin — CS 51005
Ville: Le Port Cedex 3
Code NUTS: FR
Code postal: 97829
Pays: France

Adresse internet: https://www.airliquide.com/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 092.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2019