Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre Communal d''action Sociale
Numéro national d'identification: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Ville: Chatillon
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92320
Pays: France
Courriel:
marches-publics@chatillon92.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://ville-chatillon.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://maximilien.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
m22-139 Maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)
Numéro de référence: M22-139
II.1.2)Code CPV principal50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
42419500 Pièces pour ascenseurs, skips ou escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel.Préalablement à la remise de son offre, chaque soumissionnaire pourra à sa demande se rendre sur le site de réalisation des prestations aux fins de reconnaissance des lieux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) ;Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations ;
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/09/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique, le présent marché est passé à prix mixte. Pour la partie fixe FORFAITAIRE, les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'annexe no1 : Dpgf.Pour la partie UNITAIRE, les prestations seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application par ordre de priorité : - des prix unitaires de l'annexe no2 : Bordereau des Prix Unitaires/Détail quantitatif estimatif (Bpu/Dqe) masqué ; - de prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans l'annexe no2 : Bpu/Dqe masqué (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause)les prix sont réputés comprendre notamment le prix des prestations, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations et tous les frais annexes.le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deuxpouvoirs adjudicateurs :La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Li bération BP 88 92322châtillon Cedex (France) Téléphone : 01 42 31 81 81 Télécopie : 01 47 46 93 40 no siret : 21920020100016 ;Le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard 92320 Châtillon cedex Télép hone : 01 58 07 15 00 no siret : 26920031700015le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Châtillon. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment :d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, applicati on de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...).le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/08/2022