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Services - 474347-2019

09/10/2019    S195    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Salon-de-Provence: Services de maintenance préventive

2019/S 195-474347

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Salon-de-Provence
Adresse postale: BP 120
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13657
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +033 0490448935
Fax: +033 0490448972

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, renouvellement et extension éventuelle du dispositif de radiocommunication de la commune

Numéro de référence: m2 19-017
II.1.2)Code CPV principal
50324200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat porte sur maintenance du dispositif de radiocommunication et logiciels associés de la commune, principalement utilisé par police municipale, le renouvellement des matériels, et les éventuelles extensions.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 84 929.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-147 relatif aux marchés publics.

Le présent marché comprend:

— les opérations de maintenance préventive et curatives (mission 1) couvertes par un forfait,

— les interventions correctives non couvertes par le forfait, les prestations de renouvellement et d’extension de l’installation (acquisitions complémentaires et maintenance associée) (mission 2), qui feront l’objet de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification.

Le seuil maximum de commande (pour la mission 2), sur la durée totale du marché (hors redevance annuelle), est fixé à 60 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure inférieure aux seuils des procédures européennes.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19032MC00
Intitulé:

Maintenance, renouvellement et extension eventuelle du dispositif de radiocommunication de la commune

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Audier Michel Communications — AM COM
Adresse postale: 510 avenue de Jouques, ZI Les Paluds
Ville: Aubagne Cedex
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13685
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 929.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Les montants précisés au présent avis correspondant à la redevance et au seuil maximum de commande, sur la durée totale du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2019