Services - 475053-2018

27/10/2018    S208    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Plates-formes informatiques

2018/S 208-475053

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GIE groupe SNI systèmes d'information et numérique
125 avenue de Lodève, CS 70007
Montpellier Cedex 3
34074
France
Téléphone: +33 467759576
Courriel: consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr
Fax: +33 467759340
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-habitat.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE Groupement d'intérêt économique
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Modernisation des modes de règlement du Groupe CDC Habitat

II.1.2)Code CPV principal
30211300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d’une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l’ensemble des entités de CDC Habitat et ADOMA.

La plate-forme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont principalement assurées dans les locaux du Titulaire à l'exception des comités trimestriels de pilotage.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de l'accord cadre se décompose en fonction des particularités suivantes:

Partie forfaitaire comportant:

— les coûts de la phase projet:

—— mise en œuvre d’un pilote intégrant le déploiement de la solution retenue sur un échantillon, l’interfaçage avec le SI du Groupe CDC Habitat, l’accompagnement au changement et le pilotage de la mission),

—— mise en œuvre d’un pilote intégrant le déploiement de la solution retenue sur un échantillon, l’interfaçage avec le SI d’ADOMA, l’accompagnement au changement et le pilotage de la mission),

—— mise en œuvre du déploiement à l’ensemble des entités du Groupe CDC Habitat,

—— mise en œuvre du déploiement à l’ensemble d’ADOMA.

— les coûts d’exploitation mensuels (abonnements),

— partie à bon de commande:

—— les coûts des transactions de paiements,

—— les coûts de développement spécifiques ou évolutions,

—— les coûts de formations,

—— les coûts d’ajout d’une nouvelle société,

—— les coûts d’ajout d’un nouveau créancier (banque),

—— les coûts d’interfaçage avec un nouveau SI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre en réponse aux respects des engagements exprimés sur la disponibilité de la plateforme et les fonctionnalités demandées de la solution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre en réponse à la capacité du candidat a proposé un cadencement de mise en œuvre au plus tôt et conforme aux jalons exprimés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre en réponse à la lisibilité pour l'utilisateur final (client): simplicité d’utilisation, efficience et esthétique de la solution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre en réponse au respect des exigences RGPD / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre en réponse au dispositif de suivi d’exploitation (qualité de l’Interface d’administration, suivi d’exploitation, administratif et contractuel) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (En cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 3 mois ou une carte d’identification, justification de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d’inscription.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certification PCI-DSS de moins de 18 mois par un Qualified Security Assessor (QSA) (pour la prestation d’acceptation en ligne CB, VISA, Mastercard).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2018
Heure locale: 22:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Montpellier
place Pierre Flotte
Montpellier
34040
France
Téléphone: +33 467126000
Fax: +33 467126391

Adresse internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&article=55

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Service du greffe du Tribunal de grande instance de Montpellier
place Pierre Flotte
Montpellier
34040
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service du greffe du Tribunal de grande instance de Montpellier
place Pierre Flotte
Montpellier
34040
France
Téléphone: +33 467126000
Fax: +33 467126391

Adresse internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&article=55

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2018