Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de produits bitumineux
Numéro de référence: 21GD119
II.1.2)Code CPV principal44113300 Matériaux enrobés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux par la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur le site du prestataire
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
approvisionnement en enrobé à froid
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113300 Matériaux enrobés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
la fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner
II.2.4)Description des prestations:
le lot 01 concerne la fourniture d'enrobés à froid de granulométrie 2/6. La fourniture des enrobés à froid sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Assistance et conseil / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour un montant maximum de 10 000 euros HT par période
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
approvisionnement en émulsion acide
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113300 Matériaux enrobés
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
la fourniture de l'émulsion sera faite directement en usine du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner
II.2.4)Description des prestations:
le lot 02 concerne la fourniture d'émulsion acide à 69% et la fourniture d'émulsion acide à 69% polymère.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Assistance et conseil / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est passé pour un montant maximum de 90 000 euros HT par période
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
ne pas être dans l'un des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique (A - motifs liés à des condamnations pénales ; B - motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale ; C - motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle ; D - motifs d'exclusion purement nationaux)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) - chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) - et le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des fournitures principales du type spécifié ou les services principaux du type spécifié fournis (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires, qu'ils soient publics ou privés - la période de référence est les 3 dernières années)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/10/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Le critère Valeur technique (coefficient 35 %, soit une note sur 35 points) sera analysé à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et les fiches techniques des produits, selon les sous-critères suivants : - sous-critère no1 (noté sur 18 points) : les modalités et la capacité d'approvisionnement du prestataire par son ou ses fournisseurs et la qualité des produits (au vu des fiches techniques). - Sous-Critère no2 (noté 17 points) : La capacité de stockage sur dépôt à proximité du Grand Dax permettant aux services de la communauté d'agglomération de s'approvisionner facilement et rapidement. La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/09/2021