Fournitures - 475615-2019

10/10/2019    S196    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Colombes: Matériaux de bâtiment

2019/S 196-475615

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Colombes
Numéro national d'identification: 21920025000013
Adresse postale: place de la République
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone: +33 147608000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.colombes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.colombes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.colombes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en fournitures, outillage et matériaux pour les services techniques

Numéro de référence: 19ff-Cp-0896-U
II.1.2)Code CPV principal
44111000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison aux services techniques de fournitures, outillage et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine communal, tous corps de métier: plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, vitrerie, peinture, maçonnerie.la consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 10
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux et matériels de plomberie et sanitaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Estimation financière annuelle 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La performance en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels électriques et d'éclairage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Estimation financière annuelle 80 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La performance en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux et matériels de quincaillerie, serrurerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Estimation financière annuelle 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La performance en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux et matériels de peinture

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Estimation financière annuelle 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La performance en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bois massifs, bois façonnés et panneaux découpés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Estimation financière annuelle 35 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La performance en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux plastiques et de synthèse

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Estimation financière annuelle 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La performance en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits verriers

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14820000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Estimation financière annuelle 15 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La performance en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux et matériels de maçonnerie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Estimation financière annuelle 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La performance en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits métallurgiques

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Estimation financière annuelle 10 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La performance en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillage machines outils

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Estimation financière annuelle 130 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La performance en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:

—— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — le présent marché prend effet à compter du 6.4.2020 pour une durée de 1 an. La fourniture des échantillons est obligatoire. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée. L'acte d'engagement devra obligatoirement faire l'objet d'une signature électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019