Dienstleistungen - 476205-2019

10/10/2019    S196

Belgique-Malmedy: Services de collecte des ordures

2019/S 196-476205

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Malmedy
Adresse postale: Rue Jules Steinbach 1
Ville: Malmedy
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers - communes francophones
Code postal: 4960
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Christine Warland
Courriel: christine.warland@malmedy.be
Téléphone: +32 80799640
Fax: +32 80339232

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.malmedy.be

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/179/BZ/2019
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Malmedy
Adresse postale: Rue Jules Steinbach 1
Ville: Malmedy
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers - communes francophones
Code postal: 4960
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Christine Warland
Courriel: christine.warland@malmedy.be
Téléphone: +32 80799640
Fax: +32 80339232

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.malmedy.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur tout le territoire de la Ville de Malmedy

Numéro de référence: 2019-110
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot 1: collecte des ordures ménagères

Collecte ordinaire hebdomadaire en sac + sac des déchets ménagers sur tout le territoire de la commune et transport au lieu de traitement de l'AIVE à Tenneville (le service ne comprend pas le traitement des immondices);

Lot 2: collecte des cartons commerçants, encombrants, location et vidange de conteneurs

— enlèvement 4 fois par an des objets encombrants et transport vers un centre de traitement désigné par l'AIVE à Tenneville,

— collecte en porte-à-porte des cartons des commerçants du centre-ville les 1er jeudis du mois et transport vers un centre agréé de l'AIVE à Saint- Vith,

— nettoyage de la place Saint-Géréon à Malmedy après le marché hebdomadaire du vendredi et évacuation des déchets vers un centre agréé de l'AIVE à Tenneville,

— transport et mise en décharge agréée par l'AIVE à Habay d'un conteneur-compacteur de 12 m3 appartenant à la clinique Reine Astrid, de l'ordre d… (voir documents du marché).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — Collecte des déchets ménagers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers - communes francophones
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de la commune de Malmedy.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — Collecte de cartons des commerçants et encombrants, location et vidange de conteneurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers - communes francophones
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de la commune de Malmedy.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) l'entrepreneur fournira une liste des travaux identiques exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: art. 45, 1º de l'arrêté royal du 8.1.1996.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) un minimum de 6 prestations de collectes de déchets dans les 3 dernière années et dans des communes d'au moins 8 000 habitants, appuyées par des attestations de bonne exécution.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 06/03/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:

Service technique, Route de Falize 181 à 4960 Malmedy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019