Services - 476231-2019

10/10/2019    S196    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vendôme: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2019/S 196-476231

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Valdem (41)
Numéro national d'identification: 25410202300028
Adresse postale: allée Camille Vallaux
Ville: Vendôme
Code NUTS: FRB05
Code postal: 41100
Pays: France
Point(s) de contact: Le président du syndicat
Courriel: secretariat@valdem.fr
Téléphone: +33 254894117
Fax: +33 254894100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdem.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Valdem (41)
Numéro national d'identification: 25410202300028
Adresse postale: allée Camille Vallaux
Ville: Vendôme
Code NUTS: FRB05
Code postal: 41100
Pays: France
Point(s) de contact: M. Gatellet
Courriel: secretariat@valdem.fr
Téléphone: +33 254894117
Fax: +33 25489010

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdem.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport — traitement des déchets provenant des déchetteries du syndicat Valdem

II.1.2)Code CPV principal
90513000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport — traitement des déchets provenant des déchetteries du syndicat Valdem. Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher. La présente consultation a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:

— l'enlèvement, le transport et le traitement:

—— des déchets encombrants,

—— des gravats,

—— des Déchets verts (DV),

—— des Déchets diffus spécifiques (ou DDS),

— la rotation, le transport et le conditionnement des cartons déchets,

— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,

— la remise des documents annuels.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évacuation et traitements des déchets encombrants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:

— l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets encombrants,

— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,

— la remise des documents annuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évacuation et valorisation des gravats

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
45111214
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:

— l'enlèvement, le transport et le traitement des gravats,

— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,

— la remise des documents annuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évacuation, traitements des déchets verts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:

— l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,

— la remise des documents annuels

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 537 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir

— l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (ou DDS),

— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,

— la remise des documents annuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évacuation et conditionnement des cartons

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:

— la rotation, le transport et le conditionnement des cartons la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,

— la remise des documents annuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le formulaire DC1 dûment complété une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s), les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le formulaire DC2 dûment complété.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (HT) des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché,

— les certificats de qualification professionnelle (qualibat, agrément…) ou tout autre certificat justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter les travaux à intervenir, ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Pour cela, les candidats devront se rapprocher de M. Gatellet ou de M. Francois: Tél.: +33 254894117 — fax: +33 254890100. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Modalité de financement et conditions de paiement: Fonds propres du syndicat. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses particulières du marché le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr — Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. La remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr — Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans — greffes du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019