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Services - 476354-2019

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10/10/2019    S196    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Livry-Gargan: Services de nettoyage de bâtiments

2019/S 196-476354

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: Livry-Gargan Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93891
Pays: France
Courriel: isabelle.reydant@livry-gargan.fr
Téléphone: +33 141708800
Fax: +33 145092115

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: http://livrygargan.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://livrygargan.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://livrygargan.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien ménager des bâtiments communaux et nettoyage des vitres

Numéro de référence: 2020-013 à 015
II.1.2)Code CPV principal
90911200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien ménager des bâtiments communaux et nettoyage des vitres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager des locaux communaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ménager des locaux communaux.

Les prestations d'entretien ménager font l'objet de prix forfaitaires indiqués dans chaque DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire).

Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum, et répond aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être ensuite renouvelé 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder 4 années consécutives.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager du Centre municipal de santé Simone-Veil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ménager des locaux communaux.

Les prestations d'entretien ménager font l'objet de prix forfaitaires indiqués dans chaque DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire).

Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum, et répond aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être ensuite renouvelé 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder 4 années consécutives.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des vitres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des vitres.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum, et répond aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être ensuite renouvelé 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder 4 années consécutives.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:30
Lieu:

Les ouvertures de plis ne sont pas publiques.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les ouvertures de plis ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le marché est reconduit, une nouvelle publication sera faite en septembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030

Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030

Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019