Marché de travaux - 476420-2018

30/10/2018    S209    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Schoelcher: Travaux de remise en état

2018/S 209-476420

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Société immobilière de la Martinique
30318852800010
avenue du Petit Paradis
Schoelcher
97233
France
Point(s) de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 596592700
Courriel: servicemarches@simar.mq
Fax: +33 596630163
Code NUTS: FRY20

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.simar.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements avant relocation sur l'ensemble du parc immobilier de la SIMAR

II.1.2)Code CPV principal
45453100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de remise en état des logements avant relocation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

— lot nº 1 — tous corps d'État,

— lot nº 2 — électricité (réfection complète).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous corps d'État

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454100
45440000
45330000
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
Lieu principal d'exécution:

Collectivité territoriale de la Martinique

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de gros œuvre, plomberie, menuiserie, miroiterie-serrurerie, carrelage, peinture, télévision - téléphonie, électricité (petits travaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: y compris la valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot sera attribué à 10 entreprises tous corps d'état

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité (réfection complète)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2
Lieu principal d'exécution:

Collectivité Territoriale de la Martinique

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Y compris la valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot sera attribué à 3 entreprises d'électricité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront fournir impérativement les justifications suivantes:

1) une lettre de candidature: DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;

2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou DC2 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé (s);

4) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

5) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait kbis de moins de 3 mois ou copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

6) les attestations d'assurance responsabilité civile pour tous les corps d'état et décennale (en électricité) en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours avec indication des plafonds de garantie et des franchises et stipulant la couverture des travaux tous corps d'état ou d'électricité pour lesquels le candidat soumissionne. Les mêmes pièces sont exigées du cotraitant ou du sous-traitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objets de l'accord-cadre réalisés au cours du dernier exercice ou tout autre document équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— expérience dans le logement social et dans l'exécution des travaux en milieu habité, - références portant sur les 3 années antérieures, les moyens en matériel et en personnel: effectifs, personnel d'encadrement et d'exécution pour les travaux de remise en état des logements.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois sauf dénonciation expresse de l'une des parties signifiée à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception 1 mois avant la date d'échéance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2018
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Le lot nº 1 sera attribué à 10 entreprises tous corps d'état et le lot nº 2 électricité (réfection complète) à 3 entreprises d'électricité, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues,

— date prévisionnelle du début des prestations: avril 2019,

— l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Toutefois, le mandataire demeure solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Toutefois, le mandataire demeure solidaire.un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements,

— conditions d'envoi et de remise des offres: conformément à l'article 9 du règlement de consultation,

— critères de jugement des candidatures: les garanties professionnelles, techniques et financières et les références générales et spécifiques des intervenants pour les travaux de remise en état de logements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Cité judiciaire, 35 boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Fort-de-France
97200
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance
Cité judiciaire, 35 boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Fort-de-France
97200
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2018