Services - 476492-2020

09/10/2020    S197

France-Montpellier: Services d'architecte pour les bâtiments

2020/S 197-476492

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Languedoc Roussillon Agence de développement (LRAD)
Adresse postale: 117 rue des États Généraux — CS 40333
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Courriel: Marches@arac-occitanie.fr
Téléphone: +33 499524524
Fax: +33 499524525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.arac-occitanie.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Construction et aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

61010 — Lycée Jules Fil à Carcassonne

Numéro de référence: 61010-MOE-CANDIDATURES
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique et la restructuration de l'internat, de l'externat et des ateliers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

Lycée Jules Fil — boulevard Irène et Frédéric Joliot Curie — 11000 Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique et la restructuration de l'internat, de l'externat et des ateliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique:

— qualité architecturale et adaptation aux particularités du site,

— qualité du projet au regard des objectifs économiques,

— qualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage,

— qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements.

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:

— compétences: respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement,

— capacités professionnelles,

— capacités financières.

Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. À l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique et pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants:

— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,

— moyens en personnel,

— moyens en matériel,

— capacités professionnelles.

Si le candidat est en mesure de la fournir:

— liste de prestations similaires de moins de cinq ans.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Il devra en outre justifier seul ou en groupement des compétences suivantes:

— architecture, structure, béton armé, charpente métallique et bois,

— corps d'état techniques: dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles,

— corps d'état clos et couvert (étanchéité, façades, isolation, menuiseries extérieures),

— VRD et hydraulique,

— coordination SSI,

— acoustique,

— économie de la construction,

— efficience énergétique: qualité environnementale, simulation thermodynamique, bâtiment à énergie positive, étanchéité à l'air acoustique,

— retrait amiante,

— synthèse.

Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique). L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation de la Région Occitanie accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société publique locale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.

Communication: les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

Montant prévisionnel des travaux: 6 000 000 EUR HT.

La mission de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments suivants:

— Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'œuvre, fixées au Titre III du Livre IV de la 2e partie de la partie législative du code de la commande publique, du Titre III du Livre IV de la 2e partie de la partie réglementaire du code de la commande publique et de l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Missions complémentaires:

— coordination des Systèmes de sécurité incendie: SSI,

— études de synthèse: SYN.

Ce marché n'est pas alloti. Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique:

— qualité architecturale et adaptation aux particularités du site,

— qualité du projet au regard des objectifs économiques,

— qualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage,

— qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements.

Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours: 20 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement. Concours restreint passé en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2122-6, R. 2131-19 et R. 2131-20, R. 2162-15 à R. 2162-26, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2020