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Services - 476558-2021

21/09/2021    S183

France-Épinal: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 183-476558

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: evodia
Adresse postale: 11 rue Gilbert Grandval
Ville: Epinal
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88000
Pays: France
Courriel: cbarbier@evodia.org
Téléphone: +33 329343661
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://evodia.org
Adresse du profil d’acheteur: http://evodia.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://evodia.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://evodia.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des conteneurs D'Apport volontaire de verre D'Emballages menagers et transport vers le centre de traitement

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne le vidage des conteneurs d'apport volontaire destinés à la collecte des déchets d'emballages ménagers en verre et le transport vers le centre de traitement de la société SIBELCO situé à Saint-Menge

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte et transport sur une partie de l'ouest et du Nord du département vosgien. (ccov, ccmd, ccte, 2c2r, ainsi de l'ancienne Communauté de Commune de la vallée de la Plaine.)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

collecte des conteneurs D'Apport volontaire de verre D'Emballages menagers et transport vers le centre de Traitement

Allotissement géographique : collecte et transport sur une partie de l'ouest et du Nord du département vosgien. (Communautés de Communes Ouest Vosgien, Mirecourt-Dompaire, Terre d'eau, de la Région de Rambervillers ainsi de l'ancienne Communauté de Commune de la vallée de la Plaine.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans soit une durée totale maximale de 5 ans.

Si EVODIA décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par écrit au moins 1 mois avant la fin de validité du marché.

En cas de reconduction décidée par EVODIA, le titulaire ne pourra pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

variante imposée avec réponse obligatoire à l'offre de base

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte et transport sur la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges sauf la commune de Saint-Dié-Des-Vosges et sur la Communauté de Commune des Hauts de Vosges

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

collecte des conteneurs D'Apport volontaire de verre D'Emballages menagers et transport vers le centre de Traitement

Allotissement géographique : collecte et transport sur la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges sauf la commune de Saint-Dié-Des-Vosges et sur la Communauté de Commune des Hauts de Vosges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans soit une durée totale maximale de 5 ans.

Si EVODIA décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par écrit au moins 1 mois avant la fin de validité du marché.

En cas de reconduction décidée par EVODIA, le titulaire ne pourra pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

variante imposée avec réponse obligatoire à l'offre de base

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. no20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2021