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Fournitures - 477025-2022

02/09/2022    S169

France-Mulhouse: Appareils ménagers électriques

2022/S 169-477025

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87, Avenue d'altkirch
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68051
Pays: France
Courriel: da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone: +03 89646808
Fax: +03 89647566
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ghrmsa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le GHT de Haute Alsace

Numéro de référence: 22S0023
II.1.2)Code CPV principal
39710000 Appareils ménagers électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le GHT de Haute Alsace

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (Ghrmsa) et le Centre Hospitalier de Pfastatt

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711200 Machines pour la préparation des aliments
39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le GHT de Haute Alsace

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Conformité technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: SAV / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 35%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'équipements électroménagers pour le Centre Hospitalier de Rouffach

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711200 Machines pour la préparation des aliments
39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le GHT de Haute Alsace

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Conformité technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: SAV / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 35%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 096-264654
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220270
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le GHT de Haute Alsace

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl dtvm
Adresse postale: 6 rue des Artisans
Ville: Landser
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220270
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le GHT de Haute Alsace

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl dtvm
Adresse postale: 6 rue des Artisans
Ville: Landser
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative); -référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2022