Services - 477147-2020

09/10/2020    S197

France-Pamiers: Services d'analyse technique ou services de conseil

2020/S 197-477147

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC des Portes d'Ariège Pyrénées
Numéro national d'identification: 20006623100016
Adresse postale: 5 rue de la Maternité
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Courriel: severine.pons@ccpap.fr
Téléphone: +33 534012173
Fax: +33 561601126
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-pap.wixsite.com/ccpap
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi-animation de l'ORT-OPAH-RU multi-sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées sur les centres urbains de Pamiers, Saverdun et Mazères

Numéro de référence: 2020006OPAHRU00
II.1.2)Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de suivi-animation de l'ORT-OPAH-RU multi-sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées sur les centres urbains de Pamiers, Saverdun et Mazères.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 552 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées — communes de Pamiers, Saverdun et Mazères.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de suivi-animation — Opération programmée d'amélioration de l'habitat—Revitalisation urbaine (OPAH-RU) multi-sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées sur les centres urbains de Pamiers, Saverdun et Mazères, dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire (ORT):

— cadrage de la mission,

— accompagnement aux missions de communication,

— actions de sensibilisation et de formation,

— accueil et information du public,

— accompagnement technique et juridique des propriétaires,

— prospection et repérage de terrain, suivis, bilans et évaluations,

— coordination avec les services sociaux,

— missions relative la lutte contre l'habitat indigne et dégradé,

— précarité énergétique et perte d'autonomie,

— actions de prévention et contrôle,

— développement des offres locatives et accession à la propriété,

— accompagnement et conseils à la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 129-316721
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mission de suivi-animation de l'ORT-OPAH-RU multi-sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Urbanis
Adresse postale: 60 boulevard Déodat de Séverac
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 552 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2020