Services - 477247-2020

09/10/2020    S197

France-Marseille: Services de transport routier public

2020/S 197-477247

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — direction commande publique
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération Intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de transports publics de voyageurs sur le réseau de transport urbain de l'ouest de l'Étang de Berre (Ulysse)

Numéro de référence: 72200032
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur des prestations de transports publics de voyageurs qui consistent à mettre en œuvre le réseau de la direction de proximité ouest de la Métropole. Le titulaire entrant devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant en application des obligations légales fixées par le code du travail et la convention collective dont il relève. La liste du personnel actuellement affecté aux services et qui est susceptible d'être reprise, avec ses conditions de rémunération ainsi que les fonctions aujourd'hui occupées, est précisée en annexe 1 du règlement de la consultation (RC). Le compte d'exploitation prévisionnel (CEP), qui est un document non contractuel, devra reprendre ces libellés sans que cela soit exhaustif afin que l'autorité organisatrice puisse mesurer l'organisation opérationnelle et structurelle proposée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 29 829 300.23 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur l'exploitation des services de transports publics des lignes régulières no 1 à 13, le transport à la demande (TAD tous publics et TAD personnes à mobilité réduite, TPMR) zonal, deux lignes estivales, une navette de centre-ville, les services du CFAI de Istres, ainsi que 190 services de renfort en période scolaire. Les prestations comprennent également:

— la mise à disposition des véhicules et de l'ensemble du personnel, y compris des agents de contrôle, d'accompagnement et de médiation,

— la gestion du PEM du Palio d'Istres, dont les modalités de fonctionnement et conditions de mise à disposition sont précisées en annexe 11 (description de la GR d'Istres) du CCTP,

— le point d'accueil et de vente de Miramas dans la gare SNCF,

— l'exploitation de la centrale de réservation pour le transport à la demande (y compris le transport des personnes à mobilité réduite), la vente des titres à bord des véhicules ainsi qu'à l'agence commerciale d'Istres et la gestion des recettes associées. Les délais d'exécution des prestations sont d'un (1) mois à compter de la notification du bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 101-244316
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z200259F00
Intitulé:

Services de transports publics de voyageurs sur le réseau de transport urbain de l'ouest de l'Étang de Berre (Ulysse)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars Alizes
Adresse postale: 509 chemin du Viaduc, pont de l'Arc
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 829 300.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 8 838 522.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Services lignes régulières, scolaires et transport à la demande

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique. Pour la 1re période, l'accord-cadre est passé pour deux (2) années fermes et pour un montant minimum de 20 millions d'euros HT et un montant maximum de 55 millions d'euros (HT). Pour chaque année de reconduction, l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 10 millions d'euros HT et un montant maximum de 27,5 millions d'euros (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2020