Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 477268-2021

21/09/2021    S183

France-Paris la Défense: Jonctions de câbles, isolées

2021/S 183-477268

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis-DA-RAMANAMPISON Myrna
Courriel: myrna.ramanampison@enedis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accessoires pour câbles isolés HTA

II.1.2)Code CPV principal
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les accessoires HTA sont destinés à la réalisation de jonctions, de dérivations et de bouts perdus sur les câbles isolés moyenne tension souterrains et à la réalisation de raccordement de câbles isolés sur les appareillages HTA (extrémités et connecteurs séparables).

Les accessoires sont rubanés (RUB), thermorétractables(TH), rétractables à froid(RF), hybrides (mélange de RF et de RUB) ou moulés injectés pour la famille de produit des connecteurs séparables.

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jonctions Hybrides

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les plate-formes logistiques Serval d'Enedis, les sites chantiers travaux (livraisons directes), guichets d'entreprises de travaux et agences Enedis.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de jonctions hybrides (raccordement sur câble papier avec les Raccords à Serrage Mécanique (RSM),TYPE JTR3-HYB-RSM-24-50/240 AL/CU, de conception hybride et peut comprendre certaine partie d'accessoire en RF ou MO).

1 seul article vendu dans ce lot.

(volume estimatif d'environ 5 000 pièces par an)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée :

- douze (12) mois au bout des trente-six mois de marché ;

- douze (12) mois au bout des quarante-huit mois de marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transition Rétracatble à Froid (RF)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les plate-formes logistiques Serval d'Enedis, les sites chantiers travaux (livraisons directes), guichets d'entreprises de travaux et agences Enedis.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de transitions RF.

3 articles vendus dans ce lot.

(volume estimatif d'environ 5 300 pièces par an).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée :

- douze (12) mois au bout des trente-six mois de marché ;

- douze (12) mois au bout des quarante-huit mois de marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jonctions compactes Rétractables à Froid (RF)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les plate-formes logistiques Serval d'Enedis, les sites chantiers travaux (livraisons directes), guichets d'entreprises de travaux et agences Enedis.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de Jonctions RF.

2 articles vendus dans ce lot.

(volume estimatif d'environ 46 500 pièces par an)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée :

- douze (12) mois au bout des trente-six mois de marché ;

- douze (12) mois au bout des quarante-huit mois de marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Extrémités Rétractables à Froid (RF)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les plate-formes logistiques Serval d'Enedis, les sites chantiers travaux (livraisons directes), guichets d'entreprises de travaux et agences Enedis.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'extrémités RF, intérieures ou extérieures (normales ou polluées).

3 articles vendus dans ce lot.

(volume estimatif d'environ 17 000 pièces par an)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée :

- douze (12) mois au bout des trente-six mois de marché ;

- douze (12) mois au bout des quarante-huit mois de marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Connecteurs séparables 250A

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les plate-formes logistiques Serval d'Enedis, les sites chantiers travaux (livraisons directes), guichets d'entreprises de travaux et agences Enedis.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de connecteurs séparables 250A en équerre ou droit.

2 articles vendus dans ce lot.

(volume estimatif d'environ 13 000 pièces par an)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée :

- douze (12) mois au bout des trente-six mois de marché ;

- douze (12) mois au bout des quarante-huit mois de marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bouts perdus en court-circuit

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les plate-formes logistiques Serval d'Enedis, les sites chantiers travaux (livraisons directes), guichets d'entreprises de travaux et agence Enedis

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bouts perdus en court-circuit

1 seul article vendu dans ce lot.

(volume estimatif d'environ 18 000 pièces par an).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée :

- douze (12) mois au bout des trente-six mois de marché ;

- douze (12) mois au bout des quarante-huit mois de marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Connecteurs séparables 400A

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les plate-formes logistiques Serval d'Enedis, les sites chantiers travaux (livraisons directes), guichets d'entreprises de travaux et agences Enedis.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de connecteurs séparables 400A

1 seul article vendu dans ce lot.

(volume estimatif d'environ 30 000 pièces par an)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée :

- douze (12) mois au bout des trente-six mois de marché ;

- douze (12) mois au bout des quarante-huit mois de marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dérivations Rétractables à Froid (RF)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les plate-formes logistiques Serval d'Enedis, les sites chantiers travaux (livraisons directes), guichets d'entreprises de travaux et agences Enedis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée :

- douze (12) mois au bout des trente-six mois de marché ;

- douze (12) mois au bout des quarante-huit mois de marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Connecteurs séparables 800A-1250A et extrémités 500A/630A

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les plate-formes logistiques Serval d'Enedis, les sites chantiers travaux (livraisons directes), guichets d'entreprises de travaux et agences Enedis.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accessoires pour câbles de fortes sections

(volume estimatif d'environ 6 000 pièces par an)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée :

- douze (12) mois au bout des trente-six mois de marché ;

- douze (12) mois au bout des quarante-huit mois de marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires hors lot

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les plate-formes logistiques Serval d'Enedis, les sites chantiers travaux (livraisons directes), guichets d'entreprises de travaux et agencesEnedis.

II.2.4)Description des prestations:

Dans ce lot, il y a des accessoires thermorétractables et des accessoires complémentaires (graisse...) ainsi que les accessoires pour câbles HTA de section 400mm2 .

(volume estimatif d'environ 6 500 pièces par an)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée :

- douze (12) mois au bout des trente-six mois de marché ;

- douze (12) mois au bout des quarante-huit mois de marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidats et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière au moment de sa candidature. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandés à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou une autorisation d'emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à Enedis Direction Technique- à l'attention d'Houssam TANZEGHTI (+ 33 1 81 97 41 29 ) - Tour Enedis, 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

Les normes et spécifications techniques auxquelles les matériels doivent être conformes pourront être obtenues auprès de Monsieur TANZEGHTI.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_104542.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_104542,

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats.

Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00, heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com ).

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2021