Services - 477432-2017

29/11/2017    S229

France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien de machines

2017/S 229-477432

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 581917341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xH6ULLbIRb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Renseignements techniques: direction déchets et moyens techniques — services exploitation techniques services exploitation — 160 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse — Christophe Michel tél. 05.61.22.32.45
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Point(s) de contact: Renseignements administratives: Toulouse Métropole direction de la performance service marchés publics bâtiment Marengo Ovale, Mme Cathy Vulliez
Courriel: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 561222527
Fax: +33 561222005
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

No17m179ao -ac/hl- maintenance des équipements du process industriel du centre de tri de déchets ménagers années 2018 à 2022.

Numéro de référence: 17M179AO
II.1.2)Code CPV principal
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

No17m179ao -ac/hl- maintenance des équipements du process industriel du centre de tri de déchets ménagers années 2018 à 2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

4 impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les motoréducteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

4 impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des convoyeurs et fourniture de pièces détachées pour les bandes transporteuses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

4 impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées des presses hydrauliques du centre de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

4 impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les compacteurs et caissons associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

4 impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour le crible balistique, la trémie d'alimentation régulatrice, le système de pesage et le pilotage à distance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

4 impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour le crible rotatif (trommel), le crible à disques et les silos auto-videurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

4 impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour le système d'aspiration centralisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

4 impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les fonds mouvants alternatifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un

opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

4 impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les parties automatisme et électrique du Process industriel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.

2- joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature:

joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: voir paragraphe ci-après.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après.

3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se reporter à l'art. 4 du RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,

Par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/01/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyens de bons de commande.

Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS:

— pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe.

— Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.

visite sur Site:

La visite du centre de tri situé 4 impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse est obligatoire avant toute remise des offres. L'entreprise devra contacter le responsable du service Exploitation, M. Christophe Michel au 05.61.22.32.45 afin de convenir d'un rendez-vous.

Durée:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.3.2019.

Signature électronique:

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS).

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Renseignements sur la dématérialisation:

Direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. 05.62.27.65.53 — mail: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2017