Services - 477552-2017

29/11/2017    S229    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Hagetmau: Services d'appui aux pouvoirs publics

2017/S 229-477552

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EHPAD
369 rue Victor Hugo
Hagetmau
France
Courriel: ccashagetmau@orange.fr
Code NUTS: FRI13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.landespublic.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat de maitrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD neuf à Hagetmau.

Numéro de référence: 23062017
II.1.2)Code CPV principal
75130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD neuf à Hagetmau.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 149 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la passation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle le mandant donne au mandataire, qui accepte, la construction au nom et pour le compte du mandant et sous son contrôle, d'un EHPAD neuf à Hagetmau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 122-247251
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23062017
Intitulé:

Mandat de maitrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD neuf à Hagetmau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
La Soderec
88-90 rue Cardinet
Paris
75017
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 149 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
50 cours Lyautey, BP 43
Pau Cedex
64010
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis.

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Référé pré-contractuel (article L.551-1 Code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché.

Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-16 du Code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non-respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions.

Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 Code de justice administrative) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2017