Services - 477567-2018

30/10/2018    S209    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Logiciels de bases de données

2018/S 209-477567

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNAF
Numéro national d'identification: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR
Code postal: 75685
Pays: France
Courriel: demat@cnaf.fr
Téléphone: +33 145656719
Fax: +33 145655294

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www/caf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8MUOHv6RDf
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'une solution de gestion de listes/registres de traitement des données à caractère personnel au titre du RGPD

Numéro de référence: 28/18
II.1.2)Code CPV principal
48611000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48612000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

La solution doit être déployée à la CNAF et sur tout le territoire métropolitain et DROM compris.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la solution proposée / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires annuel global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,

— une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2018
Heure locale: 16:05
Lieu:

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est susceptible de faire l'objet d'une publication en 2022 pour être renouvelé en 2023. Ces informations sont données à titre indicatif et non contractuel.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plate-forme meoss.fr Les sous-critères du critère «Qualité de la solution proposée», noté sur 60 points, sont les suivants:

— sous-critère 1: performances techniques de la solution proposée et qualités des fonctions présentes telles que prévues à l'article 6.1 du CATC nº 28/18, sur 25 points,

— sous-critère 2: qualité de la personnalisation et de l'interface homme/machine de la solution proposée ainsi que la qualité de l'accompagnement dédié et de la documentation fournie au pouvoir adjudicateur pour l'utilisation de la solution, sur 15 points,

— sous-critère 3: qualité de la mise en œuvre de la maintenance évolutive et corrective (cf. article 6.2 du CATC nº 28/18), notamment dans la prise en charge des demandes et dans l'exécution, sur 15 points,

— sous-critère 4: qualité de la formation proposée pour les 2 types de formation attendus (cf. article 6.3 du CATC nº 28/18), sur 5 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970823
Fax: +33 144970646

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2018