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Marché de travaux - 477675-2021

22/09/2021    S184

France-Louviers: Travaux de remise en état

2021/S 184-477675

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Louviers
Adresse postale: 19, Rue PIERRE Mendes-France Cs10621
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27406
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-louviers.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

relevage des grandes orgues de l'église Notre-Dame de Louviers

II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

relevage des grandes orgues de l'église Notre-Dame de Louviers

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 622 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37311300 Orgues musicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

commune de Louviers 27400 LOUVIERS

II.2.4)Description des prestations:

relevage des grandes orgues de l'église Notre-Dame de Louviers

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Cohérence horaire / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Compétence avérée en matière de travaux similaires portant sur des instruments des frères Abbey et/ou apparentés de tailles au moins équivalentes / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Définition technique et sonore du projet de restauration / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 021-045494
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: L21-003
Intitulé:

relevage des grandes orgues de l'église Notre-Dame de Louviers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: manufacture D'Orgues robert freres
Adresse postale: 5, rue de bretagne
Ville: Chapelle-sur-Erdre
Code NUTS: FR France
Code postal: 44240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 621 806.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2021