Fournitures - 477776-2019

11/10/2019    S197

France-La Roche-sur-Yon: Système de surveillance vidéo

2019/S 197-477776

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHD Vendée
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85925
Pays: France
Courriel: dstc@chd-vendee.fr
Téléphone: +33 251446138
Fax: +33 251446038

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chd-vendee.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478018&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478018&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation, et mise en service d'un système de sûreté; vidéoprotection et contrôle d'accès

Numéro de référence: GHT-DRM-2019-S062
II.1.2)Code CPV principal
32323500 Système de surveillance vidéo
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation, et mise en service d'un système de sûreté; vidéoprotection et contrôle d'accès pour certains établissements du GHT Vendée

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CH Georges Mazurelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CH Georges Mazurelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 64
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 1 comporte des tranches optionnelles suivant article 3.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat l'une des prestations parmi les prestations suivantes:

— prestations supplémentaires éventuelles — option a — maintenance préventive uniquement,

— prestations supplémentaires éventuelles — option b — maintenance curative uniquement,

— prestations supplémentaires éventuelles — option c — maintenance préventive et curative.

Par ailleurs, une part des prestations pourra être commandée par bon de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CHD Vendée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CHD Vendée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 100
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 2 comporte des tranches optionnelles suivant article 3.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat l'une des prestations parmi les prestations suivantes:

— prestations supplémentaires éventuelles — option a — maintenance préventive uniquement,

— prestations supplémentaires éventuelles — option b — maintenance curative uniquement,

— prestations supplémentaires éventuelles — option c — maintenance préventive et curative.

Par ailleurs, une part des prestations pourra être commandée par bon de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CH Loire Vendée Océan — procédure adaptée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CH Loire Vendée Océan. Conformément à l'article L. 2123-1 3º, le lot nº 3 est passé selon une procédure adaptée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 3 comporte des tranches optionnelles suivant article 3.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat l'une des prestations parmi les prestations suivantes:

— prestations supplémentaires éventuelles — option a — maintenance préventive uniquement,

— prestations supplémentaires éventuelles — option b — maintenance curative uniquement,

— prestations supplémentaires éventuelles — option c — maintenance préventive et curative.

Par ailleurs, une part des prestations pourra être commandée par bon de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présentation des prestations supplémentaires éventuelles (PSE, décrites au paragraphe 6 du règlement de consultation, est obligatoire. Le délai de validité des offres est fixé à 200 jours à compter de la date limite de remise des dossiers. La durée du marché indiquée à la rubrique II.2.7) est donnée à titre purement indicatif. La date indiquée à la rubrique IV.2.7) est donnée à titre purement indicatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 40994600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat a la possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (article L. 511-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019