Services - 477852-2018

30/10/2018    S209    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Roche-sur-Yon: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2018/S 209-477852

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Vendée
22850001300658
40 rue du Maréchal Foch
La Roche-sur-Yon
85923
France
Téléphone: +33 228858384
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département de la Vendée: Direction des routes — service Enretien des routes et ouvrages — Stéphane Mordel
40 rue du Maréchal Foch
La Roche-sur-Yon
85923
France
Téléphone: +33 228858730
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Visites d'inspection subaquatique pour les ponts situés sur les routes départementales de la Vendée

Numéro de référence: 18s0109bg
II.1.2)Code CPV principal
71631400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations objet de la présente consultation ont pour objet les visites d'inspection subaquatiques pour environ 25 à 35 ouvrages suivant un cycle de contrôle de 6 ans. L'objectif des visites d'inspection subaquatique est de faire un diagnostic précis de chacune des parties immergées tel que les culées, les piles, les radiers, les fondations, les perrés, les murs quai, etc. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'estimation prévisionnelle pour les 4 années correspond au total du détail estimatif. Date prévisionnelle de début d'exécution: début d'année 2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet de la présente consultation ont pour objet les visites d'inspection subaquatiques pour environ 25 à 35 ouvrages suivant un cycle de contrôle de 6 ans. L'objectif des visites d'inspection subaquatique est de faire un diagnostic précis de chacune des parties immergées tel que les culées, les piles, les radiers, les fondations, les perrés, les murs quai, etc. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'estimation prévisionnelle pour les 4 années correspond au total du détail estimatif. Date prévisionnelle de début d'exécution: début d'année 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes équivalentes de 1 an, ce sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une adresse électronique valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chaque candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins:

— 1 chargé d'affaire,

— un chef d'équipe/d'opération,

— 4 scaphandriers disposant d'un certificat d'aptitude à l'hyperbare en vigueur tel qu'exigé par l'article R. 4461-27 du code du travail dont un scaphandrier qualifié en matière de contrôle d'ouvrage d'art.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2018
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Second semestre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr - L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Île-Gloriette
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne, place Bretagne
Nantes
44047
France
Téléphone: +33 253467964
Courriel: aude.raverdy@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2018